Droit international privé, vol. 2 - Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (Art. 3134 à 3168 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Author(s):
Gérald Goldstein

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Table of contents

Details and specs:


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Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine.

Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera. Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 3134 à 3168 du Code civil du Québec.

À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2013-10-15

Hardcover Specifications

Service #:
30835732

Sub #:
30835732

Pages:
Not available

Shelf Space:
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Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896356393