Droit international privé, volume 1 - Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (Art. 3076 à 3133 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )
What’s inside
Table of contents
Table of content not available at this time
Index
Index not available at this time
Release notes
Release notes not available at this time
Details and specs
Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.
Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 3076 à 3133 du Code civil du Québec.
À chacun de ces commentaires s'ajoutent :
- Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
- Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
- Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- International
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2011-03-28
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30836145
- Sub #:
- 30836145
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- 2
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782896354788