Droit international privé, volume 1 - Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (Art. 3076 à 3133 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )
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Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.
Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 3076 à 3133 du Code civil du Québec.
À chacun de ces commentaires s'ajoutent :
- Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
- Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
- Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
- Publisher:
- Editions Yvon Blais
- Practice Area:
- Civil Procedure
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2011-03-28
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30836145
- Sub #:
- 30836145
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782896354788
