Droit policier fédéral 2010 - Loi et Règlement (1988) annotés

Details and specs

Cet ouvrage comporte trois parties. La première partie est composée de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada alors que la deuxième est constituée par le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988). Ces deux premières parties incorporent des annotations législatives et réglementaires. La troisième partie collige le texte intégral de tous les instruments réglementaires – règlements, consignes du commissaire, décrets, règles et règlements sur les prix à payer – pertinents à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Plusieurs annexes – dont les définitions des principaux termes utilisés dans la Loi, le Règlement (1988) et les instruments réglementaires, les coordonnées de tous les détachements de la GRC ainsi qu'une table de la jurisprudence et un index – complètent cet ouvrage incontournable.

• Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
• Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)
• Instruments réglementaires
• Consignes du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
Autres instruments réglementaires concernant la Gendarmerie royale du Canada
• Instruments réglementaires concernant le comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
• Instruments réglementaires concernant les plaintes du public et la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
• Règlements sur le prix à payer
• Annexes
  Définitions
  Détachements de la GRC
  Degrés de juridiction des tribunaux canadiens
  
• Table de la jurisprudence
• Index analytique