Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, volume 458 (2019)

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Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 3 mai 2019, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire.

TABLE DES MATIÈRES

• Un guide destiné aux praticiens : le contrôle judiciaire en matière disciplinaire – Où en sommes-nous ?
  Pascal Alexandre Pelletier, Mélanie Morin et Valérie Leroux
• Le Top 10 du Tribunal des professions – 2018
  Julie Chenette et Gilles Ouimet
• Modifications au Code des professions : immunité et conséquences
  Maude Normandin
• L’obligation des membres d’un ordre professionnel de dénoncer le comportement dérogatoire d’un autre membre
  Jean-Michel Montbriand
• Existe-t-il vraiment une amende minimale en droit disciplinaire ?
  Sébastien Tisserand
• Tolérance zéro en matière d’inconduite sexuelle chez les professionnels : où en sommes-nous depuis l’entrée en vigueur de la Loi 11 ?
  Leslie Azer et Rachel Rioux-Risi