Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, volume 458 (2019)

What’s inside

Table of contents

Table of content not available at this time

Index

Index not available at this time

Release notes

Release notes not available at this time

Details and specs


[snippet]icone-la-reference-dcq[/snippet]

Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 3 mai 2019, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire.

TABLE DES MATIÈRES

  • Un guide destiné aux praticiens : le contrôle judiciaire en matière disciplinaire – Où en sommes-nous ?
    Pascal Alexandre Pelletier, Mélanie Morin et Valérie Leroux
  • Le Top 10 du Tribunal des professions – 2018
    Julie Chenette et Gilles Ouimet
  • Modifications au Code des professions : immunité et conséquences
    Maude Normandin
  • L’obligation des membres d’un ordre professionnel de dénoncer le comportement dérogatoire d’un autre membre
    Jean-Michel Montbriand
  • Existe-t-il vraiment une amende minimale en droit disciplinaire ?
    Sébastien Tisserand
  • Tolérance zéro en matière d’inconduite sexuelle chez les professionnels : où en sommes-nous depuis l’entrée en vigueur de la Loi 11 ?
    Leslie Azer et Rachel Rioux-Risi

 

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Ethics and Professional Responsibility

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-04-17

Hardcover Specifications

Service #:
30835651

Sub #:
30835651

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897305994