Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, volume 458 (2019)
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Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 3 mai 2019, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire.
TABLE DES MATIÈRES
- Un guide destiné aux praticiens : le contrôle judiciaire en matière disciplinaire – Où en sommes-nous ?
Pascal Alexandre Pelletier, Mélanie Morin et Valérie Leroux - Le Top 10 du Tribunal des professions – 2018
Julie Chenette et Gilles Ouimet - Modifications au Code des professions : immunité et conséquences
Maude Normandin - L’obligation des membres d’un ordre professionnel de dénoncer le comportement dérogatoire d’un autre membre
Jean-Michel Montbriand - Existe-t-il vraiment une amende minimale en droit disciplinaire ?
Sébastien Tisserand - Tolérance zéro en matière d’inconduite sexuelle chez les professionnels : où en sommes-nous depuis l’entrée en vigueur de la Loi 11 ?
Leslie Azer et Rachel Rioux-Risi
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Ethics and Professional Responsibility
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2019-04-17
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30835651
- Sub #:
- 30835651
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- 1
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897305994
