Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, volume 458 (2019)

What’s inside

Table of contents

Index

Index not available at this time

Release notes

Release notes not available at this time

Details and specs


Le 458e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 3 mai 2019, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire.

TABLE DES MATIÈRES

  • Un guide destiné aux praticiens : le contrôle judiciaire en matière disciplinaire Où en sommes-nous ?
    Pascal Alexandre Pelletier, Mélanie Morin et Valérie Leroux
  • Le Top 10 du Tribunal des professions 2018
    Julie Chenette et Gilles Ouimet
  • Modifications au Code des professions : immunité et conséquences
    Maude Normandin
  • Lobligation des membres dun ordre professionnel de dénoncer le comportement dérogatoire dun autre membre
    Jean-Michel Montbriand
  • Existe-t-il vraiment une amende minimale en droit disciplinaire ?
    Sébastien Tisserand
  • Tolérance zéro en matière dinconduite sexuelle chez les professionnels : où en sommes-nous depuis lentrée en vigueur de la Loi 11 ?
    Leslie Azer et Rachel Rioux-Risi

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
General

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-04-17

Hardcover Specifications

Service #:
30835651

Sub #:
30835651

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897305994