Développements récents en droit de la copropriété divise, volume 447 (2018)
What’s inside
Table of contents
Table of content not available at this time
Index
Index not available at this time
Release notes
Release notes not available at this time
Details and specs
[snippet]icone-la-reference-dcq[/snippet]
Ce volume regroupe les conférences prononcées le 9 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la copropriété divise.
Table des matières
- Parties privatives, parties communes, parties communes à usage restreint : le défi des foyers et cheminées
Ludovic Le Draoullec - La liberté d’expression et le droit à la réputation en copropriété
Bruno Bourdelin et Florence Peloquin - La récupération des honoraires extrajudiciaires en copropriété après les arrêts Viel et Groupe Van Houtte inc. de la Cour d’appel
Serge Abud - Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites
Maxime Laflamme-Leblond - Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise
Yves Papineau - Médiation et arbitrage en copropriété
Stefania Chianetta
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Real Estate Law
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2019-03-01
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834762
- Sub #:
- 30834762
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- 1
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897303501
