Développements récents en droit de la copropriété divise, volume 447 (2018)
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Le 447e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 9 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la copropriété divise.
Table des matières
- Parties privatives, parties communes, parties communes à usage restreint : le défi des foyers et cheminées
Ludovic Le Draoullec - La liberté dexpression et le droit à la réputation en copropriété
Bruno Bourdelin et Florence Peloquin - La récupération des honoraires extrajudiciaires en copropriété après les arrêts Viel et Groupe Van Houtte inc. de la Cour dappel
Serge Abud - Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites
Maxime Laflamme-Leblond - Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise
Yves Papineau - Médiation et arbitrage en copropriété
Stefania Chianetta
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- General
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2019-03-01
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834762
- Sub #:
- 30834762
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- 1
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897303501