Développements récents en droit de l'environnement, volume 450 (2018)
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Le 450e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 23 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de lenvironnement.
Table des matières
- Laccès à linformation : principale avancée procédurale de la récente modernisation de la Loi sur la qualité de lenvironnement ?
Jean Baril - Les milieux humides et hydriques au coeur de la récente réforme de la gouvernance de leau au Québec
Daniel Bouchard et Chloé Fauchon - La dérive des garanties légales en environnement
Michel Bélanger et Alexandre Desjardins - Le droit des hydrocarbures au Québec Un pas en avant, deux pas en arrière
Dominique Amyot-Bilodeau - Les compétences fédérales et lapplication de la réglementation et des lois provinciales environnementales : un ménage tumultueux
Sébastien Poirier et Roger Paiement - La nouvelle Loi sur la qualité de lenvironnement et son régime dautorisation ministérielle
Robert Daigneault avec la collaboration de Lucie Gosselin - Limpact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la qualité de lenvironnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité ?
Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Insurance
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2018-12-11
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834774
- Sub #:
- 30834774
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- 1
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897303532