Développements récents en droit de l'environnement, volume 450 (2018)

Author(s):
Barreau du Québec

What’s inside

Table of contents

Table of content not available at this time

Details and specs:


[snippet]icone-la-reference-dcq[/snippet]

Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 23 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de l’environnement.

Table des matières

  • L’accès à l’information : principale avancée procédurale de la récente modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement ?
    Jean Baril
  • Les milieux humides et hydriques au coeur de la récente réforme de la gouvernance de l’eau au Québec
    Daniel Bouchard et Chloé Fauchon
  • La dérive des garanties légales en environnement
    Michel Bélanger et Alexandre Desjardins
  • Le droit des hydrocarbures au Québec – Un pas en avant, deux pas en arrière
    Dominique Amyot-Bilodeau
  • Les compétences fédérales et l’application de la réglementation et des lois provinciales environnementales : un ménage tumultueux
    Sébastien Poirier et Roger Paiement
  • La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement et son régime d’autorisation ministérielle
    Robert Daigneault avec la collaboration de Lucie Gosselin
  • L’impact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la qualité de l’environnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité ?
    Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël

 

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Environmental Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2018-12-11

Hardcover Specifications

Service #:
30834774

Sub #:
30834774

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782897303532