Développements récents en droit de l'environnement, volume 450 (2018)

Details and specs

Le 450^e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 23 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de lenvironnement.

Table des matières

• Laccès à linformation : principale avancée procédurale de la récente modernisation de la Loi sur la qualité de lenvironnement ?
  Jean Baril
• Les milieux humides et hydriques au coeur de la récente réforme de la gouvernance de leau au Québec
  Daniel Bouchard et Chloé Fauchon
• La dérive des garanties légales en environnement
  Michel Bélanger et Alexandre Desjardins
• Le droit des hydrocarbures au Québec Un pas en avant, deux pas en arrière
  Dominique Amyot-Bilodeau
• Les compétences fédérales et lapplication de la réglementation et des lois provinciales environnementales : un ménage tumultueux
  Sébastien Poirier et Roger Paiement
• La nouvelle Loi sur la qualité de lenvironnement et son régime dautorisation ministérielle
  Robert Daigneault avec la collaboration de Lucie Gosselin
• Limpact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la qualité de lenvironnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité ?
  Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël