Développements récents en droit de l'environnement, volume 450 (2018)

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Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 23 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de lenvironnement.

Table des matières

  • Laccès à linformation : principale avancée procédurale de la récente modernisation de la Loi sur la qualité de lenvironnement ?
    Jean Baril
  • Les milieux humides et hydriques au coeur de la récente réforme de la gouvernance de leau au Québec
    Daniel Bouchard et Chloé Fauchon
  • La dérive des garanties légales en environnement
    Michel Bélanger et Alexandre Desjardins
  • Le droit des hydrocarbures au Québec Un pas en avant, deux pas en arrière
    Dominique Amyot-Bilodeau
  • Les compétences fédérales et lapplication de la réglementation et des lois provinciales environnementales : un ménage tumultueux
    Sébastien Poirier et Roger Paiement
  • La nouvelle Loi sur la qualité de lenvironnement et son régime dautorisation ministérielle
    Robert Daigneault avec la collaboration de Lucie Gosselin
  • Limpact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la qualité de lenvironnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité ?
    Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Insurance

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2018-12-11

Hardcover Specifications

Service #:
30834774

Sub #:
30834774

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897303532