Développements récents en droit municipal, volume 456 (2019)

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Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 29 mars 2019, à Bécancour, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.

Table des matières

  • La concordance pour éviter l’approbation référendaire : la légalité, les risques et une solution de rechange
    Sophie Deslauriers
  • Entrée en fonction de l’Autorité des marchés publics : quel impact pour les municipalités ?
    Marc-André Russell
  • Les nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités
    Axel Fournier
  • La réglementation des constructions et usages dérogatoires protégés par droits acquis
    Laurence Chénard
  • Pouvoirs des municipalités de protéger les sources d’eau sur leur territoire : le point sur l’état des lieux après l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est
    Jean-François Girard et David Robitaille

 

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Municipal Government

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-03-27

Hardcover Specifications

Service #:
30835105

Sub #:
30835105

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897304928