Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 430
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Ce volume regroupe les conférences prononcées le 28 avril 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en matière d’accidents d’automobile.
Table des matières
- Soixante jours pour contester, vraiment ?
Lu Chan Kuong et Marc Bellemare - Revue de la jurisprudence récente concernant l’application du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire – Partie II
André Laporte et Christiane Lavallée - Accident causé par un véhicule hors route : l’application des présomptions prévues à la Loi sur l’assurance automobile au recours civil
Jean-Sébastien D’Amours - Affaires Godbout et Gargantiel : la portée de l’immunité civile prévue à la Loi sur l’assurance automobile selon l’arrêt de la Cour suprême
Janick Perreault
- Publisher:
- Editions Yvon Blais
- Practice Area:
- Administrative Law
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2017-04-13
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834761
- Sub #:
- 30834761
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897302016
