Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 430
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Le 430e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 28 avril 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en matière daccidents dautomobile.
Table des matières
- Soixante jours pour contester, vraiment ?
Lu Chan Kuong et Marc Bellemare - Revue de la jurisprudence récente concernant lapplication du Règlement sur lindemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire Partie II
André Laporte et Christiane Lavallée - Accident causé par un véhicule hors route : lapplication des présomptions prévues à la Loi sur lassurance automobile au recours civil
Jean-Sébastien DAmours - Affaires Godbout et Gargantiel : la portée de limmunité civile prévue à la Loi sur lassurance automobile selon larrêt de la Cour suprême
Janick Perreault
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Insurance
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2017-04-13
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834761
- Sub #:
- 30834761
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- 1
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897302016
