Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 430

What’s inside

Table of contents

Table of content not available at this time

Index

Index not available at this time

Release notes

Release notes not available at this time

Details and specs


Le 430e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 28 avril 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en matière daccidents dautomobile.

Table des matières

  • Soixante jours pour contester, vraiment ?
    Lu Chan Kuong et Marc Bellemare
  • Revue de la jurisprudence récente concernant lapplication du Règlement sur lindemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire Partie II
    André Laporte et Christiane Lavallée
  • Accident causé par un véhicule hors route : lapplication des présomptions prévues à la Loi sur lassurance automobile au recours civil
    Jean-Sébastien DAmours
  • Affaires Godbout et Gargantiel : la portée de limmunité civile prévue à la Loi sur lassurance automobile selon larrêt de la Cour suprême
    Janick Perreault

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Insurance

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2017-04-13

Hardcover Specifications

Service #:
30834761

Sub #:
30834761

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897302016