Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 430

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Ce volume regroupe les conférences prononcées le 28 avril 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en matière d’accidents d’automobile.

Table des matières

  • Soixante jours pour contester, vraiment ?
    Lu Chan Kuong et Marc Bellemare
  • Revue de la jurisprudence récente concernant l’application du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire – Partie II
    André Laporte et Christiane Lavallée
  • Accident causé par un véhicule hors route : l’application des présomptions prévues à la Loi sur l’assurance automobile au recours civil
    Jean-Sébastien D’Amours
  • Affaires Godbout et Gargantiel : la portée de l’immunité civile prévue à la Loi sur l’assurance automobile selon l’arrêt de la Cour suprême
    Janick Perreault

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Administrative Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2017-04-13

Hardcover Specifications

Service #:
30834761

Sub #:
30834761

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897302016