Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 446 (2018)

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Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 19 octobre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Développements récents en matière d’accidents d’automobile.

Table des matières

  • Invalidité temporaire déjà existante au moment de la survenue d’un accident d’automobile ? Indemnité de remplacement du revenu refusée ? Qu’en est-il vraiment ?
    Danielle Florence Tremblay
  • Révision judiciaire : qu’est-ce qu’une décision raisonnable ?
    Marc Bellemare
  • Revue de la jurisprudence récente concernant l’application du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (Partie III)
    André Laporte et Christiane Lavallée
  • Les « Snowbirds » québécois victimes d’accidents d’automobile à l’étranger
    Janick Perreault et Louis-Joseph Dion

 

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Administrative Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2018-09-25

Hardcover Specifications

Service #:
30834874

Sub #:
30834874

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897303495