Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 446 (2018)
What’s inside
Table of contents
Table of content not available at this time
Details and specs:
[snippet]icone-la-reference-dcq[/snippet]
Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 19 octobre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Développements récents en matière d’accidents d’automobile.
Table des matières
- Invalidité temporaire déjà existante au moment de la survenue d’un accident d’automobile ? Indemnité de remplacement du revenu refusée ? Qu’en est-il vraiment ?
Danielle Florence Tremblay - Révision judiciaire : qu’est-ce qu’une décision raisonnable ?
Marc Bellemare - Revue de la jurisprudence récente concernant l’application du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (Partie III)
André Laporte et Christiane Lavallée - Les « Snowbirds » québécois victimes d’accidents d’automobile à l’étranger
Janick Perreault et Louis-Joseph Dion
- Publisher:
- Editions Yvon Blais
- Practice Area:
- Administrative Law
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2018-09-25
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834874
- Sub #:
- 30834874
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897303495
