Fragments de droit québécois et canadien - Histoire, mixité, mutations

Author(s):
Marie-Eve Arbour

What’s inside

Table of contents

Table of content not available at this time

Details and specs:


Cet ouvrage esquisse certains traits marquants du droit positif québécois et canadien dans l'objectif de présenter ce qui distingue ces droits sur l'échiquier juridique occidental. Dynamique et stimulant, l'ouvrage utilise des sources documentaires plurales et variées et intéressera quiconque appréhende pour la première fois notre système juridique. Aperçu de la table des matières INTRODUCTION GÉNÉRALE TITRE I – REPÈRES HISTORIQUES Les XVIIe-XIXe siècles ou l'époque coloniale

  • Introduction
  • La période coloniale française
  • La période coloniale anglaise
Les XIXe-XXe siècles ou la marche vers l'autodétermination
  • Introduction
  • L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867)
  • Le Canada au tournant du XXe siècle
  • L'Acte constitutionnel (1982)
  • Le contexte sociopolitique contemporain (post 1982)
  • La question autochtone
TITRE II – ASPECTS CHOISIS DU DROIT VIVANT L'organisation judiciaire et le rôle des tribunaux
  • Introduction
  • L'esprit et l'organisation des tribunaux judiciaires
  • Les intervenants au litige
  • L'esthétique des jugements
Les professions juridiques
  • Introduction
  • L'exercice des professions libérales
  • La magistrature
  • La profession universitaire
TITRE III – ÉLÉMENTS DE DROIT POSÉ Du droit public
  • Introduction
  • Les particularités du droit public canadien
  • La Charte canadienne des droits et libertés de la personne
  • Étude de cas : deux grands débats de société autour de la Charte canadienne
Du droit privé
  • Introduction
  • L'adoption du Code civil du Bas-Canada (1866)
  • Le développement de la doctrine civiliste au Québec
  • Un Code civil dans mon jardin
TITRE IV – LE DROIT QUÉBÉCOIS ET CANADIEN DANS L'ESPACE INTERNATIONAL La participation du Canada et du Québec à l'ordre international
  • Introduction
  • Les alliances à caractère historique
  • Les alliances de nature commerciale
  • Les alliances de nature militaire
  • La coopération et le développement international
Le Québec dans l'univers bijuridique, mixte et comparé
  • Introduction
  • Le droit comparé en tant que méthode
  • Le droit comparé en tant que source du droit
Fragments conclusifs Table de la législation · Table de la jurisprudence · Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Constitutional Law, Civil Rights

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2012-08-28

Hardcover Specifications

Service #:
30834887

Sub #:
30834887

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896358731