Fragments de droit québécois et canadien - Histoire, mixité, mutations

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Cet ouvrage esquisse certains traits marquants du droit positif québécois et canadien dans l'objectif de présenter ce qui distingue ces droits sur l'échiquier juridique occidental. Dynamique et stimulant, l'ouvrage utilise des sources documentaires plurales et variées et intéressera quiconque appréhende pour la première fois notre système juridique. Aperçu de la table des matières INTRODUCTION GÉNÉRALE TITRE I – REPÈRES HISTORIQUES Les XVII^e-XIX^e siècles ou l'époque coloniale

• Introduction
• La période coloniale française
• La période coloniale anglaise

Les XIX^e-XX^e siècles ou la marche vers l'autodétermination

• Introduction
• L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867)
• Le Canada au tournant du XX^e siècle
• L'Acte constitutionnel (1982)
• Le contexte sociopolitique contemporain (post 1982)
• La question autochtone

TITRE II – ASPECTS CHOISIS DU DROIT VIVANT L'organisation judiciaire et le rôle des tribunaux

• Introduction
• L'esprit et l'organisation des tribunaux judiciaires
• Les intervenants au litige
• L'esthétique des jugements

Les professions juridiques

• Introduction
• L'exercice des professions libérales
• La magistrature
• La profession universitaire

TITRE III – ÉLÉMENTS DE DROIT POSÉ Du droit public

• Introduction
• Les particularités du droit public canadien
• La Charte canadienne des droits et libertés de la personne
• Étude de cas : deux grands débats de société autour de la Charte canadienne

Du droit privé

• Introduction
• L'adoption du Code civil du Bas-Canada (1866)
• Le développement de la doctrine civiliste au Québec
• Un Code civil dans mon jardin

TITRE IV – LE DROIT QUÉBÉCOIS ET CANADIEN DANS L'ESPACE INTERNATIONAL La participation du Canada et du Québec à l'ordre international

• Introduction
• Les alliances à caractère historique
• Les alliances de nature commerciale
• Les alliances de nature militaire
• La coopération et le développement international

Le Québec dans l'univers bijuridique, mixte et comparé

• Introduction
• Le droit comparé en tant que méthode
• Le droit comparé en tant que source du droit

Fragments conclusifs Table de la législation · Table de la jurisprudence · Index analytique