Fragments de droit québécois et canadien - Histoire, mixité, mutations
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Cet ouvrage esquisse certains traits marquants du droit positif québécois et canadien dans l'objectif de présenter ce qui distingue ces droits sur l'échiquier juridique occidental. Dynamique et stimulant, l'ouvrage utilise des sources documentaires plurales et variées et intéressera quiconque appréhende pour la première fois notre système juridique. Aperçu de la table des matières INTRODUCTION GÉNÉRALE TITRE I – REPÈRES HISTORIQUES Les XVIIe-XIXe siècles ou l'époque coloniale
- Introduction
- La période coloniale française
- La période coloniale anglaise
- Introduction
- L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867)
- Le Canada au tournant du XXe siècle
- L'Acte constitutionnel (1982)
- Le contexte sociopolitique contemporain (post 1982)
- La question autochtone
- Introduction
- L'esprit et l'organisation des tribunaux judiciaires
- Les intervenants au litige
- L'esthétique des jugements
- Introduction
- L'exercice des professions libérales
- La magistrature
- La profession universitaire
- Introduction
- Les particularités du droit public canadien
- La Charte canadienne des droits et libertés de la personne
- Étude de cas : deux grands débats de société autour de la Charte canadienne
- Introduction
- L'adoption du Code civil du Bas-Canada (1866)
- Le développement de la doctrine civiliste au Québec
- Un Code civil dans mon jardin
- Introduction
- Les alliances à caractère historique
- Les alliances de nature commerciale
- Les alliances de nature militaire
- La coopération et le développement international
- Introduction
- Le droit comparé en tant que méthode
- Le droit comparé en tant que source du droit
- Publisher:
- Editions Yvon Blais
- Practice Area:
- Constitutional Law, Civil Rights
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2012-08-28
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834887
- Sub #:
- 30834887
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782896358731