Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel, en matière criminelle

Author(s):
Pierre Bienvenue

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Ce guide pratique se révélera utile à l'ensemble des praticiens en appel quelles que soient leurs années d'expérience. Il présente l'étude la plus complète des procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel en abordant toutes les étapes du processus judiciaire, depuis les procédures introductives jusqu'aux décisions au fond, sous l'éclairage de plus de 900 décisions de cours d'appel prononcées à travers tout le Canada sur les vingt dernières années.

L'auteur expose cette étude en deux grands volets :

  • Les procédures écrites telles que prévues et régies par le Code criminel, les Règles de procédure de la Cour d'appel et par la jurisprudence
  • Les techniques de plaidoirie verbale lors de l'audition de requêtes ou de l'appel au fond

L'ouvrage fournit également de nombreuses recommandations pertinentes, basées sur les trente années d'expérience acquises par l'auteur en la matière, relativement aux techniques de la plaidoirie tant écrite qu'orale permettant aux plaideurs d'assurer une communication efficace et d'optimiser ainsi le succès de leurs arguments sur la preuve, la procédure et le droit auprès de la Cour d'appel.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

TITRE I – GUIDE ANNOTÉ SUR LES PROCÉDURES

Introduction sur le cadre législatif et réglementaire de la procédure écrite en Cour d'appel

PARTIE I – LES PROCÉDURES INTRODUCTIVES D'INSTANCE

  • Les règles générales (art. 9 à 15 R.P.C.A.)
  • L'avis d'appel (art. 678 C.cr. et art. 21 à 29 R.P.C.A.)
  • La requête pour permission d'appeler (art. 21 à 28 R.P.C.A.)
  • La requête en prorogation du délai d'appel (par. 678(2) C.cr.)
  • Les requêtes en rétractation de jugement (art. 97 R.P.C.A. et art. 483 C.p.c.)

PARTIE II – LES REQUÊTES ACCESSOIRES AUX APPELS

  • Les dispositions générales applicables aux requêtes (art. 34 à 52 et 95 R.P.C.A.)
  • Les requêtes préliminaires
  • Les demandes, requêtes et autres procédures en cours d'instance en appel
  • Les requêtes postérieures à l'audition au fond

PARTIE III – RÉDACTION ET MONTAGE DES MÉMOIRES, EXPOSÉS ET QUESTIONNAIRES

  • Le mémoire (art. 66 à 78 R.P.C.A.)
  • La procédure d'appel par voie accélérée (art. 1 et 56 à 60 R.P.C.A.)

PARTIE IV – L'AUDITION AU FOND

  • Le processus menant à l'audition de l'appel au fond
  • Le déroulement de l'audition au fond
  • Les décisions possibles sur le fond de l'appel

TITRE II – TECHNIQUES DE PLAIDOIRIE VERBALE

PARTIE I – LA PRÉPARATION DE L'AUDITION AU FOND

  • La relecture des documents d'appel et la mise à jour des informations
  • La préparation du plan de plaidoirie
  • La rédaction du plan de plaidoirie

PARTIE II – LA PLAIDOIRIE AU FOND

  • La disposition et la consultation des documents par le plaideur
  • Le rappel des faits (si nécessaire)
  • Introduction au plan de l'exposé adressé aux juges
  • Exposé des arguments sur les principales questions en litige
  • La réplique et la contre-réplique

PARTIE III – LES QUALITÉS D'UN BON PLAIDEUR LORS DES AUDITIONS

  • Les qualités recommandées dans l'attitude à adopter
  • Les qualités sur le plan du comportement et de la parole

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXE I – DISPOSITIONS DU CODE CRIMINEL SUR LES APPELS

ANNEXE II – LES RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA COUR D'APPEL

ANNEXE III – MODÈLES DE PROCÉDURES ÉCRITES EN COUR D'APPEL

ANNEXE IV – MODÈLES DE PAGES RÉCURRENTES D'UN MÉMOIRE

TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Criminal Law and Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2011-11-21

Hardcover Specifications

Service #:
30835849

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ISBN:
9782896353415