Guide pratique des normes du travail, 4e édition - Tout ce que l'employeur doit savoir (imprimé + numérique)

Author(s):
Claude Le Corre; Danilo Di Vincenzo; Linda Bernier

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Ce guide a pour objectif de vous aider dans la gestion quotidienne des normes prévues dans la Loi sur les normes du travail, et vous propose des règles simplifiées, illustrées d’exemples et de tableaux, toujours selon l’approche pratique et accessible des avocats Le Corre. De plus, afin de vous permettre de prendre connaissance rapidement des modifications qui ont été apportées par la récente réforme de la Loi sur les normes du travail (juin 2018), une annotation dans la marge vous indiquera qu’il s’agit d’une modification ainsi que la date d’entrée en vigueur de cette modification.

Rédigé à l’intention principalement des gestionnaires, ce guide contient de précieux conseils qui vous guideront dans l’application des normes prévues à la loi, et ce, dans une perspective patronale. Des cas vécus sont présentés accompagnés des références jurisprudentielles en bas de page.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les statuts d'emploi

  • Les personnes exclues de l'application de la loi
  • Le salarié
  • L'entrepreneur indépendant
  • Les cadres
  • L'agence de location de personnel

La durée du travail

  • Le refus de travailler au-delà de certaines heures
  • Les pauses et les repas
  • Les heures supplémentaires

Le salaire et les avantages

  • Le salaire minimum
  • Le salaire de l'employé à temps partiel
  • Le salarié au pourboire
  • Les disparités dans les conditions de travail
  • Le paiement du salaire
  • Les retenues et déductions
  • Le rappel au travail
  • Le salarié réputé au travail
  • Les autres avantages

Les congés fériés

  • Les congés prévus à la Loi sur les normes du travail
  • La fête nationale

Les vacances

  • La gestion du congé annuel
  • L'indemnité de congé annuel

Les congés sociaux

  • Le décès ou les funérailles
  • Le mariage ou l'union civile
  • Congés prévus dans diverses lois

Les absences pour cause de maladie, d'accident ou d'acte criminel

  • L'absence pour cause de maladie ou d'accident
  • L'absence pour cause d'acte criminel

Les congés pour obligations familiales

  • Le congé de courte durée pour obligations familiales
  • Le congé de longue durée pour obligations familiales
  • La gestion des congés pour obligations familiales

Les congés parentaux

  • La naissance ou l'adoption d'un enfant
  • Le congé pour examen de grossesse
  • Les congés de maternité, de paternité et parental
  • Les congés spéciaux
  • Le régime québécois d'assurance parentale

Les avis et la fin d'emploi

  • L'avis de cessation d'emploi prévu à la Loi sur les normes du travail
  • Le certificat de travail
  • Le délai de congé prévu au Code civil du Québec

Le licenciement collectif

  • La notion de licenciement collectif
  • L'avis de licenciement collectif
  • Le défaut de donner l'avis ou l'insuffisance de l'avis
  • Le comité d'aide au reclassement

Le harcèlement psychologique

  • La notion de harcèlement psychologique
  • Les obligations de l'employeur

Les recours et pénalités

  • Le recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante
  • Le recours à l'encontre d'une pratique interdite
  • La plainte à l'encontre d'une mise à la retraite interdite
  • La plainte de harcèlement psychologique
  • Le recours à la suite de la vente ou de la concession de l'entreprise
  • Le recours civil
  • Les recours pénaux

Index analytique


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Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2018-10-05

Hardcover Specifications

Service #:
30856849

Sub #:
42570971

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eBook Specifications

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