Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin, Les obligations, 7e édition

Author(s):
Nathalie Vézina; Pierre-Gabriel Jobin

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Ce grand classique du droit québécois, révisé en profondeur et mis à jour, analyse le droit du contrat, ainsi que les modalités, l'exécution, la transmission, les mutations et l'extinction des obligations. Sa présentation claire et structurée est appréciée des étudiants depuis des décennies. Les juges, avocats, notaires et chercheurs y trouveront des pistes de réponse aux questions controversées du droit contemporain. Son approche comparative et critique en fait un instrument indispensable à l'évolution du droit.

Cette 7e édition présente une analyse renouvelée de la responsabilité contractuelle, y compris sur les dommages compensatoires et punitifs, un exposé approfondi du régime de la restitution des prestations, des éclaircissements sur la solidarité parfaite et l'obligation in solidum, ainsi qu'un réexamen de l'épineuse question des rapports entre des contrats distincts mais reliés au plan économique.


TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE

TITRE PREMIER - LES SOURCES DES OBLIGATIONS

Le contrat

  • Les conditions de formation du contrat
  • L'interprétation du contrat
  • Les effets du contrat

Obligations fondées sur l'équité

  • La gestion d'affaires
  • La réception de l'indu
  • L'enrichissement injustifié

TITRE DEUXIÈME - LES MODALITÉS DE L'OBLIGATION

L'obligation à modalité simple

  • Le terme
  • La condition

L'obligation à modalité complexe

  • Les obligations à plusieurs objets
  • Les obligations à plusieurs sujets

TITRE TROISIÈME - L'EXÉCUTION DE L'OBLIGATION

Les règles générales de l'exécution de l'obligation

  • Le paiement
  • Offres réelles et consignation

La mise en oeuvre du droit à l'exécution de l'obligation

  • Démarches préliminaires
  • Sanctions de l'inexécution du contrat
  • Motifs d'exonération du débiteur

La protection du droit du créancier à l'exécution

  • Action oblique
  • Action en inopposabilité

TITRE QUATRIÈME - LA RESTITUTION DES PRESTATIONS

TITRE CINQUIÈME - LA TRANSMISSION ET LES MUTATIONS DE L'OBLIGATION

La cession de créance

  • Nature juridique
  • Conditions
  • Effets

La subrogation

  • Nature juridique
  • Conditions
  • Effets

La novation

  • Nature juridique
  • Conditions
  • Effets

La délégation

  • Nature juridique
  • Conditions
  • Effets

La cession de contrat

  • Conditions
  • Effets

TITRE SIXIÈME - L'EXTINCTION DE L'OBLIGATION OU DU DROIT D'ACTION

La compensation

  • Compensation légale
  • Compensation judiciaire
  • Compensation conventionnelle

La confusion

  • Nature juridique
  • Conditions
  • Effets

La remise

  • Nature juridique
  • Conditions
  • Effets

La prescription

  • Nature juridique
  • Détermination et application des délais de prescription
  • Effets de la prescription acquise

TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ALPHABÉTIQUE


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2013-06-05

Hardcover Specifications

Service #:
30834890

Sub #:
30834890

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896356294