La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême
What’s inside
Table of contents
Table of content not available at this time
Details and specs:
À l'achat d'un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez gratuitement le code rouge de votre choix !
Cet ouvrage présente les grands énoncés de toutes les décisions rendues par la Cour suprême du Canada en matière de droits et libertés de la personne reconnus dans la Charte canadienne. Il a pour objet de dégager, à l'aide d'extraits des jugements de la Cour suprême du Canada, les principes directeurs d'interprétation de la Charte canadienne ainsi que la portée des droits et libertés qui y sont protégés et des différentes voies de recours disponibles en cas de violation.
Il s'agit d'un outil de référence qui permet de repérer rapidement dans la jurisprudence de la Cour suprême les passages pertinents relativement aux divers problèmes que soulèvent l'interprétation et l'application de la Charte canadienne.
Est Cost:Mises à jour facturées séparément
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Constitutional Law, Civil Rights
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 1993-01-11
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30843722
- Sub #:
- 30843104
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- N/A
