La liquidation et le partage de la succession (Art. 776 à 898 C.c.Q.), 2e édition - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

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La liquidation et le partage de la succession est un outil de travail unique sur le sujet. Il s'avérera indispensable pour le praticien saisi d'un dossier en la matière, car ce dernier y trouvera réponse à une multitude de questions. Cet ouvrage contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur la liquidation et le partage de la succession (art. 776 à 898). Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

À chacun des commentaires s'ajoutent des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada, les textes proposés par l'Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme, les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté ainsi que les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil.


Dans la même collection.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Trusts

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2016-11-18

Hardcover Specifications

Service #:
30834745

Sub #:
30834745

Pages:
N/A

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897301514