La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2020, 29e édition - Commentée

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Cette édition a été mise à jour afin d'inclure les changements législatifs apportés à la Loi sur les impôts du Québec, au Règlement sur les impôts ainsi qu'aux lois connexes entre le 4 juin 2020 et le 16 août 2020 :
  • Projet de loi 32 (L.Q. 2020, c. 12), Loi visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel, sanctionné le 5 juin 2020
  • Bulletin d'information 2020-9, Modifications à diverses mesures fiscales, publié le 29 juin 2020
  • Bulletin d'information 2020-10, Report au 30 septembre 2020 du versement de certains montants à payer en application de diverses dispositions fiscales, publié le 27 juillet 2020
La présente édition inclut également les commentaires approfondis de Marc Lesage sur les articles les plus consultés de la Loi sur les impôts du Québec.

Publisher:
Carswell

Practice Area:
Tax & accounting

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2020-09-09

Hardcover Specifications

Service #:
30845063

Sub #:
30833305

Pages:
N/A

Shelf Space:
N/A

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
N/A