La modification constitutionnelle au Canada

Author(s):
Benoît Pelletier

What’s inside

Table of contents

Table of content not available at this time

Details and specs:


L'ouvrage présente les différentes étapes de l'acquisition de l'autonomie constitutionnelle, de 1867 à 1982, les normes qui composent la Constitution ainsi qu'une analyse de la portée des cinq procédures de modification constitutionnelle. L'approche favorisée par l'auteur est avant tout juridique plutôt que politique ou sociologique. La modification constitutionnelle au Canada n'en demeurera pas moins une étude éclairante et capitale pour tous ceux qui s'intéresse à la question. Aperçu de la table des matières Introduction générale Première partie – Les étapes de l'acquisition de la souveraineté constitutionnelle par le Canada Deuxième partie – Le sens du terme « Constitution du Canada »

  • Le sens général du terme « Constitution du Canada »
  • Le sens précis du terme « Constitution du Canada » pour les fins de la modification constitutionnelle
Troisième partie – Les modalités de la modification constitutionnelle au Canada
  • Introduction de la troisième partie
  • L'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982
  • L'article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982
  • L'article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982
  • L'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982
  • L'article 42 de la Loi constitutionnelle de 1982
  • Les articles 38 à 40 de la Loi constitutionnelle de 1982
Quatrième partie – La loi concernant les modifications constitutionnelles
  • La nature et la portée de la Loi concernant les modifications constitutionnelles
  • L'opportunité de la Loi concernant les modifications constitutionnelles en vue de la réforme du fédéralisme canadien
Conclusion générale

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Constitutional Law, Civil Rights

Jurisdiction:
General

Publication Date:
1996-01-01

Hardcover Specifications

Service #:
30835960

Sub #:
30835960

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
Not available