La peine en droit de lenvironnement canadien

Author(s):
Ariane Gagnon-Rocque

What’s inside

Table of contents

Table of content not available at this time

Details and specs:


La protection de l'environnement est dorénavant un enjeu politique, économique et juridique qui intéresse l'ensemble de la collectivité canadienne. Afin de refléter cette préoccupation grandissante, les législateurs fédéraux et provinciaux ont graduellement intégré cette nouvelle valeur au corpus législatif. Cet ouvrage dresse d'abord le portrait général de l'actuel système de sanction pénale en droit de l'environnement. Un regard critique est posé sur l'effectivité de la sanction imposée dans un objectif de dissuasion, en droit pénal de l'environnement. L'auteure s'intéresse ensuite aux éléments exerçant une influence sur la détermination de la nature et du quantum de la sanction pénale en droit de l'environnement. Le second volet de l'ouvrage suggère une approche novatrice pour une détermination de la peine effective et efficace, centrée davantage sur la réparation de l'atteinte que sur la dissuasion. Il ne s'agit ni de proposer une réforme des politiques d'application de la loi ni de la législation environnementale, mais plutôt d'encourager une certaine transformation de la démarche judiciaire de détermination de la peine.

Aperçu de la table des matières

Introduction

La détermination de la peine en droit de l'environnement canadien

  • Les fondements de la pénologie environnementale canadienne
  • L'imposition d'une sanction en droit pénal de l'environnement canadien

Une réforme de la pénologie environnementale dans une optique d'optimisation de la sanction

  • Les fondements d'une approche centrée sur la réparation de l'atteinte
  • Les ordonnances judiciaires : l'outil privilégié
  • L'impact d'une approche principalement corrective sur la détermination de la peine en droit de l'environnement canadien

Conclusion Annexes Table de la législation · Table de jurisprudence · Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Criminal Law and Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2012-08-14

Hardcover Specifications

Service #:
30835424

Sub #:
30835424

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896357253