La prescription

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Un ouvrage indispensable sur le sujet de la prescription, d'intérêt pour l'ensemble des civilistes québécois.

Prix du Concours juridique 2010 de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Répertoire et Manuel de pratique professionnelle.

Peu d'auteurs se sont consacrés au sujet de la prescription ces dernières années. L'ouvrage La prescription vient maintenant combler ce vide important.

L'ouvrage rassemble, en un seul texte, les commentaires des auteurs disséminés à travers plusieurs ouvrages ainsi qu'une analyse de l'abondante jurisprudence, en plus des propres réflexions de l'auteure en la matière, le tout dans le but de contribuer à rendre la recherche plus pratique et efficace.

La structure de l'ouvrage suit le raisonnement qu'un praticien devrait aborder face à une question de prescription. Il débute par une revue des fondements de la prescription et des principes généraux. Il aborde ensuite la première question à se poser face à un problème de prescription : le délai applicable. Une fois cette question résolue, il convient de se demander quel est le point de départ de la prescription, pour ensuite vérifier si le délai n'aurait pas de quelque façon été interrompu, suspendu ou si on n'y aurait pas renoncé.

On y traite finalement de la prescription acquisitive et du droit transitoire.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Civil procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2009-09-28

Hardcover Specifications

Service #:
30909918

Sub #:
30909918

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782896351794