La rédaction des conventions en matière familiale

Author(s):
Michel Tétrault

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Ce « répertoire pratique » a pour principal objectif d'éviter au rédacteur d'une convention de commettre des erreurs ou des oublis, tout en stimulant son imagination. Il regroupe dans un seul document les nombreuses clauses utilisées à l'occasion de la rédaction de ce type de convention et accessoirement sert d'aide-mémoire lors de la rédaction.

Après avoir traité de l'importance à attacher aux conventions en matière familiale, l'auteur traite des critères de validité qui doivent se rattacher à la convention. Il propose ensuite quelques règles à suivre au niveau de la rédaction pour ensuite passer aux différentes clauses qui sont utilisées tout en les commentant, lorsque nécessaire, par l'utilisation de la doctrine et de la jurisprudence.

La dernière partie de l'ouvrage analyse les règles de droit quant au retrait du consentement et l'annulation de la convention.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les conventions en matière familiale

  • L'importance des conventions et le respect de la volonté des parties
  • La Cour suprême, le Code civil du Québec et la validité des conventions
  • La jurisprudence et le caractère déraisonnable de la convention
  • Les documents rédigés en médiation

La rédaction : quelques conseils Le contenu de la convention

  • L'en-tête, le titre et l'adresse
  • Le préambule et les attendus
  • L'adresse
  • L'ordonnance et son exécution
  • L'intégration du préambule à la convention
  • L'autorité parentale, la garde et les droits d'accès
  • La mobilité des parents
  • La pension alimentaire pour les enfants
  • La pension alimentaire pour l'époux ou le conjoint civil
  • Les paiements alimentaires versés à des tiers et les paiements antérieurs au jugement
  • Le terme, les changements et la renonciation à la pension alimentaire
  • La renonciation, le paiement d'une somme globale ou d'une somme forfaitaire
  • Les sûretés, le droit d'usage de la résidence, la fiducie et l'hypothèque légale

Le traitement des aspects financiers

  • Le règlement du partage du patrimoine familial
  • L'impact fiscal
  • La rédaction, le partage du patrimoine familial et le transfert de propriété d'un immeuble

La convention : le retrait du consentement, la transaction, le désaveu, l'annulation et la prescription du recours

  • Le retrait du consentement
  • La transaction
  • La divisibilité de la convention
  • Le désaveu
  • L'annulation de la convention et le véhicule procédural approprié

L'article 817 du Code de procédure civile et l'annulation de la convention

Conclusion

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Family Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2007-10-12

Hardcover Specifications

Service #:
30834885

Sub #:
30834885

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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896351275