La responsabilité civile en cas de déversement d'hydrocarbures l'exemple Old Harry (Prix Michel-Robert)
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Old Harry est un gisement d'hydrocarbures situé dans le golfe du St-Laurent, sur la frontière entre le Québec et Terre-Neuve. Le gouvernement québécois est ouvert à l'exploitation du gisement et le gouvernement fédéral s'est engagé à adopter une loi encadrant ce type d'exploitation au large des côtes de la province.
Or, le déversement de la plateforme de Deepwater Horizon en 2010 a démontré les risques importants qui accompagnent cette exploitation. Advenant un accident, les dommages environnementaux, économiques et humains seraient catastrophiques.
La présente étude a pour objet l'analyse du régime de responsabilité civile pour les rejets d'hydrocarbures applicable à Terre-Neuve, puisque le régime québécois devrait en être inspiré.
L'objectif est d'en faire ressortir les forces et les faiblesses, notamment quant à la répartition des risques entre les différents acteurs concernés et au principe du pollueur-payeur.
- Publisher:
- Editions Yvon Blais
- Practice Area:
- Civil Procedure
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2016-11-29
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834879
- Sub #:
- 30834879
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897302146