La responsabilité civile en cas de déversement d'hydrocarbures l'exemple Old Harry (Prix Michel-Robert)

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Old Harry est un gisement d'hydrocarbures situé dans le golfe du St-Laurent, sur la frontière entre le Québec et Terre-Neuve. Le gouvernement québécois est ouvert à l'exploitation du gisement et le gouvernement fédéral s'est engagé à adopter une loi encadrant ce type d'exploitation au large des côtes de la province.

Or, le déversement de la plateforme de Deepwater Horizon en 2010 a démontré les risques importants qui accompagnent cette exploitation. Advenant un accident, les dommages environnementaux, économiques et humains seraient catastrophiques.

La présente étude a pour objet l'analyse du régime de responsabilité civile pour les rejets d'hydrocarbures applicable à Terre-Neuve, puisque le régime québécois devrait en être inspiré.

L'objectif est d'en faire ressortir les forces et les faiblesses, notamment quant à la répartition des risques entre les différents acteurs concernés et au principe du pollueur-payeur.

 

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2016-11-29

Hardcover Specifications

Service #:
30834879

Sub #:
30834879

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897302146