La responsabilité criminelle des entreprises en matière de santé et sécurité du travail

Author(s):
Gabrielle St-Hilaire; Katherine Lippel; Steven Bittle

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Sous la direction de Katherine Lippel, Gabrielle St-Hilaire et Steven Bittle.

Plusieurs milliers de travailleurs meurent ou sont gravement blessés au travail au Canada, souvent dans des situations où les normes prévues dans les lois sur la santé et la sécurité du travail n'ont pas été respectées. Pourtant, il est rare que les accusations en vertu du Code criminel soient portées, et les condamnations de sociétés ou de cadres supérieurs en vertu de ces dispositions se comptent sur les doigts des deux mains.

Les textes regroupés dans cet ouvrage visent à expliquer les raisons de l'ineffectivité apparente de cette législation, tout en comparant la situation canadienne à celle d'autres pays ayant vécu des développements analogues, dont l'Australie, le Royaume-Uni, la France et l'Italie.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • L'évolution de la responsabilité criminelle des entreprises en matière de lésions professionnelles
    Katherine Lippel, Gabrielle St-Hilaire et Steven Bittle
  • Des cibles manquées : le projet de loi C-45 - Réformer le statu quo pour maintenir le statu quo
    Harry J. Glasbeek
  • La santé et la sécurité du travail et le droit criminel en Australie
    Richard Johnstone
  • Sévir contre la criminalité des entreprises ? La disparition de la responsabilité criminelle des personnes morales au Canada
    Steven Bittle
  • On tue encore avec impunité : la réforme du droit pénal des personnes morales au Royaume-Uni
    Steve Tombs
  • La justice pénale contre les crimes industriels : expériences européennes
    Annie Thébaud-Mony et François Lafforgue
  • Que pouvons-nous apprendre des comparaisons nationales et internationales sur la responsabilité pénale des entreprises ?
    Katherine Lippel, Gabrielle St-Hilaire et Steven Bittle

Glossaire
Bibliographie
Table de la jurisprudence citée


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Criminal Law and Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2016-10-19

Hardcover Specifications

Service #:
30834878

Sub #:
30834878

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ISBN:
9782897300081