La responsabilité délictuelle en common law

Author(s):
Denis Boivin; Louise Bélanger-Hardy

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Dans une société canadienne plus complexe que jamais, les occasions où les gestes posés par une personne ont des conséquences sur la personne et les avoirs d'une autre sont de plus en plus fréquentes. Le droit de la responsabilité délictuelle, développé au fil des décisions des tribunaux, s'intéresse justement aux situations où un geste fautif cause un dommage corporel, matériel ou économique à autrui. Ce domaine du droit comprend aussi l'étude des règles qui sous-tendent la décision de tenir l'auteur de la faute responsable en droit.

Les auteurs présentent le premier ouvrage de son genre à être publié en français. Vous y découvrirez les notions fondamentales, un regard historique, des mises en contexte pratiques et de nombreux extraits tirés de la jurisprudence, le tout accompagné des précieux commentaires de deux experts sur le sujet.

D'abord un ouvrage pédagogique utile pour les personnes qui entreprennent l'étude de la common law, La responsabilité délictuelle en common law s'avérera aussi d'une grande utilité pour les juristes qui œuvrent dans le domaine de la responsabilité civile.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Notions fondamentales

  • Définitions et comparaisons
  • Mise en contexte
  • Notes historiques

La responsabilité délictuelle fondée sur l'intention

  • Les atteintes intentionnelles à l'intégrité de la personne
  • Les atteintes intentionnelles à l'intégrité du patrimoine
  • Les défenses à la responsabilité fondée sur l'intention
  • La réparation juridique

La responsabilité délictuelle fondée sur la négligence

  • Le délit de négligence
  • L'obligation de diligence : Principes fondamentaux
  • L'obligation de diligence et la nature de l'acte reproché
  • L'obligation de diligence et les caractéristiques des parties
  • L'obligation de diligence et la nature du préjudice
  • La norme de diligence et le manquement
  • La causalité factuelle
  • La proximité causale
  • Les défenses à la responsabilité fondée sur la négligence
  • La réparation juridique

Les autres fondements de la responsabilité délictuelle

  • La responsabilité stricte
  • La nuisance
  • La diffamation

Lexique
Table de jurisprudence

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Commercial Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2006-01-25

Hardcover Specifications

Service #:
30834706

Sub #:
30834706

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