La restitution des prestations

Author(s):
Pascal,Fréchette

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« Fruit d’une réflexion approfondie et d’une analyse sophistiquée, l’ouvrage fera une contribution durable au droit civil québécois et comparé en favorisant la connaissance et l’application juste des règles du Code civil autant chez les professeurs et auteurs de doctrine que chez les juges et les praticiens. »

Extrait de la préface de Me Michelle Cumyn, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

La restitution en droit civil est à la fois commune et incomprise. Les occasions de l’appliquer sont nombreuses, mais les juges peinent souvent à en suivre méthodiquement les règles.

Cet ouvrage est le premier en droit québécois à approfondir le thème de la restitution des prestations, concept émergent en droit des obligations. Geste simple en apparence, le fait de « rendre ce qui a été reçu » soulève en réalité des difficultés importantes liées notamment au passage du temps. L’anéantissement du contrat, la réception de l’indu et l’impossibilité d’exécuter une obligation en raison d’un événement de force majeure ne sont que quelques-uns des cas visés.

Cet ouvrage rend compte des fondements et du régime de la restitution en droit québécois. Il explique les dispositions du Code civil du Québec et en éclaire l’application.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Partie I - Les fondements de la restitution

La restitution, composante de la sanction

  • Les causes de la restitution
  • L’effet associé à la restitution

 La restitution, garantie d’équilibre

  • L’influence du quasi-contrat
  • L’influence de la responsabilité
  • La coexistence de la restitution et du droit de propriété

Partie II - Le régime juridique de la restitution des prestations

Les considérations inhérentes à la prestation

  • La restitution du principal
  • La restitution complémentaire

 Les considérations externes à la prestation

  • Le comportement du restituant
  • L’intervention du tribunal

 

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2018-03-27

Hardcover Specifications

Service #:
30909906

Sub #:
30909906

Pages:
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Volume:
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eBook Specifications

ISBN:
9782897304034