La vente - Common law en poche, volume 16
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Details and specs
Ce volume présente le droit de la vente en analysant les différents éléments du contrat de vente d'objets ainsi que les principes s'y rattachant. En reliant les différents éléments et principes énoncés dans cet ouvrage, le lecteur acquerra une compréhension globale du contrat de vente et sera en mesure de reconnaître toutes les subtilités de ce domaine du droit. Le droit de la vente étant une branche spécialisée du droit des contrats, ce volume est le complément idéal du volume 12 de cette même collection traitant des contrats. Aperçu de la table des matières Les formalités du contrat de vente
- Distinction entre la vente et d'autres formes de transactions
- La formation du contrat de vente
- L'objet du contrat
- Les objets déterminés
- Les objets indéterminés
- Le titre du vendeur
- Le titre du non-propriétaire
- Les obligations du vendeur
- Les obligations de l'acheteur
- Les recours du vendeur
- Les recours de l'acheteur
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Civil rights
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2000-01-11
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30835552
- Sub #:
- 30835552
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- N/A
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- N/A