La vente - Common law en poche, volume 16

Details and specs

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Ce volume présente le droit de la vente en analysant les différents éléments du contrat de vente d'objets ainsi que les principes s'y rattachant. En reliant les différents éléments et principes énoncés dans cet ouvrage, le lecteur acquerra une compréhension globale du contrat de vente et sera en mesure de reconnaître toutes les subtilités de ce domaine du droit. Le droit de la vente étant une branche spécialisée du droit des contrats, ce volume est le complément idéal du volume 12 de cette même collection traitant des contrats. Aperçu de la table des matières Les formalités du contrat de vente

• Distinction entre la vente et d'autres formes de transactions
• La formation du contrat de vente
• L'objet du contrat

Le transfert de la propriété

• Les objets déterminés
• Les objets indéterminés

Le transfert du titre

• Le titre du vendeur
• Le titre du non-propriétaire

Les obligations du vendeur et de l'acheteur

• Les obligations du vendeur
• Les obligations de l'acheteur

Les recours

• Les recours du vendeur
• Les recours de l'acheteur