La vente, 4e édition
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Un classique de la doctrine québécoise, ce précis présente une analyse claire et pénétrante du droit de la vente. Il traite de la vente mobilière et immobilière, tant pour les obligations respectives de l'acheteur et du vendeur que pour de nombreuses exigences de publicité des droits. Le lecteur y trouvera un nouveau chapitre sur la vente d'un bâtiment résidentiel neuf.
Ce livre rend compte de la doctrine et de l'abondante jurisprudence dans ce domaine et offre une vision critique du droit en vigueur et des prises de position sur de nombreuses questions controversées.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : DROIT COMMUN DE LA VENTE
Formation du contrat
- Règles générales
- Contrats préalables à la vente
- Vente du bien d'autrui
- Vente à l'essai
Transfert de la propriété, des risques et des fruits
- Vente d'un bien individualisé
- Vente d'un bien déterminé seulement par son espèce
- Double vente
- Modifications conventionnelles
Obligations du vendeur
- Délivrance
- Information
- Garantie du droit de propriété
- Garantie de qualité
- Responsabilité du fabricant
Obligations de l'acheteur
- Obligation d'enlever le bien
- Paiement du prix
DEUXIÈME PARTIE : RÉGIMES PARTICULIERS
Vente à tempérament
- Formation et opposabilité
- Effets
Vente d'un immeuble à usage d'habitation
- Domaine d'application
- Règles très générales
- Règles générales
- Règles particulières
Garanties complémentaires d'un bâtiment résidentiel neuf
- Domaine d'application
- Garantie de qualité et d'exécution
- Garantie de solvabilité
- Limites et exclusions
- Recours
Bibliographie sélective
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index alphabétique
- Publisher:
- Editions Yvon Blais
- Practice Area:
- Civil Procedure
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2017-06-12
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834918
- Sub #:
- 30834918
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897301170