La vente, 4e édition

Author(s):
Michelle Cumyn; Pierre-Gabriel Jobin

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Un classique de la doctrine québécoise, ce précis présente une analyse claire et pénétrante du droit de la vente. Il traite de la vente mobilière et immobilière, tant pour les obligations respectives de l'acheteur et du vendeur que pour de nombreuses exigences de publicité des droits. Le lecteur y trouvera un nouveau chapitre sur la vente d'un bâtiment résidentiel neuf.

Ce livre rend compte de la doctrine et de l'abondante jurisprudence dans ce domaine et offre une vision critique du droit en vigueur et des prises de position sur de nombreuses questions controversées.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE : DROIT COMMUN DE LA VENTE

Formation du contrat

  • Règles générales
  • Contrats préalables à la vente
  • Vente du bien d'autrui
  • Vente à l'essai

Transfert de la propriété, des risques et des fruits

  • Vente d'un bien individualisé
  • Vente d'un bien déterminé seulement par son espèce
  • Double vente
  • Modifications conventionnelles

Obligations du vendeur

  • Délivrance
  • Information
  • Garantie du droit de propriété
  • Garantie de qualité
  • Responsabilité du fabricant

Obligations de l'acheteur

  • Obligation d'enlever le bien
  • Paiement du prix

DEUXIÈME PARTIE : RÉGIMES PARTICULIERS

Vente à tempérament

  • Formation et opposabilité
  • Effets

Vente d'un immeuble à usage d'habitation

  • Domaine d'application
  • Règles très générales
  • Règles générales
  • Règles particulières

Garanties complémentaires d'un bâtiment résidentiel neuf

  • Domaine d'application
  • Garantie de qualité et d'exécution
  • Garantie de solvabilité
  • Limites et exclusions
  • Recours

Bibliographie sélective
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index alphabétique


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2017-06-12

Hardcover Specifications

Service #:
30834918

Sub #:
30834918

Pages:
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Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782897301170