L'abus de procédure en droit québécois

Author(s):
Raphal Lescop

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Un outil indispensable à la pratique du litige au Québec

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En 2009, le législateur québécois a voulu mettre en place un processus souple et rapide pour mettre fin à deux catégories de détournement des fins de la justice : les poursuites-bâillons et les procédures abusives. Le nouveau Code de procédure reprend ces dispositions, sans vraiment les modifier (…). Il demeure que tout n'a pas encore été dit et que bon nombre de difficultés d'interprétation ou d'application demeurent. Le présent ouvrage constitue une contribution importante et des plus utiles pour les praticiens et les juges.

Extrait de la préface de l'honorable Pierre J. Dalphond, juge à la Cour d'appel du Québec.


Entrés en vigueur le 4 juin 2009, les articles 54.1 à 54.6 du Code de procédure civile confèrent aux tribunaux des pouvoirs très vastes pour sanctionner, à toutes les étapes d'un litige, les abus de procédure de toutes sortes : poursuite-bâillon, quérulence, recours dénué de fondement, excès procéduraux, écarts de langage, actes de procédure inintelligibles, refus de se conformer aux directives du tribunal, délais excessifs, comportements abusifs de la part d'avocats, etc.

La jurisprudence rendue en vertu de ces articles est foisonnante et la tâche de repérer la décision-clé ou le courant majoritaire des tribunaux sur un aspect particulier de ce régime peut s'avérer ardue. Cet ouvrage se veut un guide pratique pour l'avocat plaideur afin de lui permettre de trouver une réponse rapidement. Il couvre la jurisprudence et la doctrine sur une période de plus de cinq ans et fait la concordance entre les articles du C.p.c. antérieur et les articles du nouveau Code.

L'ouvrage présente une analyse détaillée de tous les aspects du régime des articles 54.1 à 54.6 C.p.c. étudiés jusqu'à présent par les tribunaux. Tous les jugements et arrêts de la Cour d'appel rendus sur ce régime (plus de 140) y sont recensés, traités et résumés, tout comme les jugements de la Cour supérieure et de la Cour du Québec qui étudient un aspect encore non traité par la Cour d'appel ou qui offrent une illustration intéressante d'un principe déjà énoncé par cette dernière.


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2014-11-18

Hardcover Specifications

Service #:
30834763

Sub #:
30834763

Pages:
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Volume:
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eBook Specifications

ISBN:
9782897301132