L'action municipale en matière de développement économique

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Voici le premier ouvrage présentant un tableau complet des différents éléments de la compétence municipale en matière de développement économique.

L'ouvrage présente le cadre juridique qui sous-tend les interventions municipales dans la sphère économique. Il s'intéresse à l'éventail de mesures qui peuvent être prises par les administrations municipales québécoises, tant locales que régionales et métropolitaines, dans le but de favoriser le développement économique de leur territoire. Il examine les moyens dont disposent les municipalités ainsi que les limites qui sont imposées à leur action, et ce, par une analyse approfondie de la législation municipale et de la jurisprudence.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
General

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2020-11-01

Hardcover Specifications

Service #:
30835313

Sub #:
30835313

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897305413