L'appel, 2e édition

Author(s):
Louise Mailhot; Lysanne Pariseau-Legault

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Voici la deuxième édition de L'appel, de Louise Mailhot et Lysanne Pariseau-Legault, qui traite de la procédure d'appel devant la Cour d'appel du Québec en matière civile. Comme l'édition précédente, il contient un rappel théorique et des modèles d'actes de procédure parmi les plus courants. La législation pertinente y est par ailleurs reproduite, de même que le texte intégral de trois arrêts portant sur la norme d'intervention en appel en matière civile, familiale et de faillite.

La seconde édition de cet ouvrage tient évidemment compte de la réforme de la procédure mise en place en 2003 et des règles de la Cour d'appel entrées en vigueur le 1er janvier 2007.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Rappel théorique

Rédaction des actes de procédure

Annexes

  • Code de procédure civile, L.R.Q., c. C-25 (Extraits)
  • Règles de la Cour d'appel en matière civile, L.R.Q., c. C-25, r. 2.3
  • Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe, D. 256-95, (1995) 127 G.O. II, 1234 [c. T-16, r. 11.3] (Extraits)
  • Tarif des honoraires judiciaires des avocats, R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 13 (Extraits)
  • Avis aux membres du Barreau concernant l'article 61 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile
  • Avis au greffier et à la clientèle

Arrêts portant sur la norme d'intervention

  • H.L. c. Canada (Procureur général), EYB 2005-89538 (C.S.C.)
  • B. (M.) c. S. (Ma.), EYB 2007-124528 (C.A.)
  • Leput (Proposition de), EYB 2007- 127354 (C.A.)

Table de la jurisprudence
Index analytique


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2008-04-25

Hardcover Specifications

Service #:
30834737

Sub #:
30834737

Pages:
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Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896351749