L'assurance collective en milieu de travail, 2e édition
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L'assurance collective constitue, à n'en pas douter, l'un des principaux avantages rattachés à l'emploi. Sa dynamique, qui plus souvent qu'autrement implique la participation d'un assureur, soulève des interrogations juridiques qui se situent à la frontière du droit du travail et du droit civil.
Le présent ouvrage vise à faciliter le départage des droits et obligations respectifs des parties, selon que ceux-ci relèvent des rapports collectifs ou individuels de travail ou, encore, du contrat d'assurance collective.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos
L'assurance collective et le travail
- Historique
- Sources du droit
- Essai de définition
- Intervenants visés
La mise en œuvre du contrat d'assurance collective
- Le groupe
- Le contrat
- L'adhésion
L'administration du contrat d'assurance collective
- Les aspects financiers
- Les aspects administratifs
- La protection de la vie privée
L'assurance collective et le contrat de travail
- L'assurance collective : composante de la rémunération globale
- Droits respectifs de l'adhérant et du salarié
- Le contrat d'assurance souscrit par l'intermédiaire d'une association accréditée
Évolution des contrats d'assurance et de travail
- Les modifications au contrat d'assurance
- La perte d'admissibilité de l'adhérent
- L'expiration du contrat d'assurance
- Les modifications au contrat de travail
- La fin du contrat de travail
La mise en œuvre des recours
- Les recours de l'adhérent
- Les recours du salarié
- Les recours du preneur
- Les recours de l'assureur
La Loi sur l'assurance médicaments
- Caractère obligatoire du régime
- Caractéristiques des régimes collectifs
- Perspectives d'avenir
Bibliographie sélective
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
- Publisher:
- Editions Yvon Blais
- Practice Area:
- Insurance Law
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2006-01-08
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30835795
- Sub #:
- 30835795
- Pages:
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- Shelf Space:
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- Volume:
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- Anticip Unkeep Cost:
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- eBook Specifications
- ISBN:
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