L'assurance collective en milieu de travail, 2e édition

Author(s):
Michel Gilbert

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L'assurance collective constitue, à n'en pas douter, l'un des principaux avantages rattachés à l'emploi. Sa dynamique, qui plus souvent qu'autrement implique la participation d'un assureur, soulève des interrogations juridiques qui se situent à la frontière du droit du travail et du droit civil.

Le présent ouvrage vise à faciliter le départage des droits et obligations respectifs des parties, selon que ceux-ci relèvent des rapports collectifs ou individuels de travail ou, encore, du contrat d'assurance collective.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

L'assurance collective et le travail

  • Historique
  • Sources du droit
  • Essai de définition
  • Intervenants visés

La mise en œuvre du contrat d'assurance collective

  • Le groupe
  • Le contrat
  • L'adhésion

L'administration du contrat d'assurance collective

  • Les aspects financiers
  • Les aspects administratifs
  • La protection de la vie privée

L'assurance collective et le contrat de travail

  • L'assurance collective : composante de la rémunération globale
  • Droits respectifs de l'adhérant et du salarié
  • Le contrat d'assurance souscrit par l'intermédiaire d'une association accréditée

Évolution des contrats d'assurance et de travail

  • Les modifications au contrat d'assurance
  • La perte d'admissibilité de l'adhérent
  • L'expiration du contrat d'assurance
  • Les modifications au contrat de travail
  • La fin du contrat de travail

La mise en œuvre des recours

  • Les recours de l'adhérent
  • Les recours du salarié
  • Les recours du preneur
  • Les recours de l'assureur

La Loi sur l'assurance médicaments

  • Caractère obligatoire du régime
  • Caractéristiques des régimes collectifs
  • Perspectives d'avenir

Bibliographie sélective
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Insurance Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2006-01-08

Hardcover Specifications

Service #:
30835795

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30835795

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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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