Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail, 3e édition (Livre imprimé + livre numérique)

Author(s):
Clément Gascon; Georges Audet; Myriane Le François; Robert Bonhomme

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Cet ouvrage procède à un examen approfondi de la Loi sur les normes du travail, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, du Code canadien du travail, du Code civil du Québec et des divers recours possibles en droit civil en matière de congédiement.

Il traite de la justification des causes de congédiement, de congédiement déguisé, de l'indemnité de départ (ou délai de congé), de l'obligation de réduire les dommages, de l'âge normal de la retraite, des avantages sociaux et des dommages moraux, punitifs et exemplaires.

De plus, un chapitre consacré aux clauses restrictives d'emploi dans les contrats individuels de travail, traite particulièrement des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, et des recours en cas de violation.

Enfin, un chapitre consacré au devoir de loyauté complète l'ouvrage.


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Ça

Est Cost:Mises à jour facturées séparément

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
1991-01-11

Hardcover Specifications

Service #:
30843301

Sub #:
30843302

Pages:
Not available

Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
Not available