Le contrat de travail (Art. 2085 à 2097 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

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Cet ouvrage est un outil de travail unique, il contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur le contrat de travail (art. 2085 à 2097). Chaque article est analysé en détail et illustré de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

L'auteure procède à un examen approfondi de l'état du droit actuel sur les divers éléments importants contenus à la disposition : définition d'un terme, explication d'un principe juridique, présentations d'illustration jurisprudentielles, etc. Grâce à ces commentaires aucune nuance ne vous échappera.

Vous y trouverez également :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil

 


Dans la même collection.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2014-11-17

Hardcover Specifications

Service #:
30834987

Sub #:
30834987

Pages:
N/A

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782896358946