Le droit à la protection de la santé mentale au travail

Author(s):
Anne-Marie Laflamme

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Les études démontrent que les problèmes de santé mentale sont largement attribuables aux transformations intervenues dans le monde du travail : nouveaux modes dorganisation du travail, développement des technologies, exigences de compétitivité. Les risques physiques reliés à lemploi ont diminué alors que les risques pour la santé mentale des travailleurs, eux, nont cessé daugmenter. Une réorientation simpose donc en faveur dun régime qui favorise davantage la prévention des risques psychosociaux et la mise en place de politiques publiques favorables à la santé mentale. Cet ouvrage sintéresse à ces nouvelles réalités du travail, à la pertinence et à la nécessité dun régime préventif.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

TITRE PRÉLIMINAIRE – La santé mentale et le travail : nouvelles réalités

  • La détérioration de la santé mentale au travail : un problème réel et urgent
  • Le cadre conceptuel danalyse de la santé mentale au travail
  • Lémergence dun nouveau facteur de risques : le harcèlement psychologique au travail
  • Les stratégies dintervention les plus prometteuses

TITRE I Les fondements et la mise en oeuvre du droit à la protection de la santé mentale au travail : la pertinence dun régime préventif

Les fondements du droit à la protection de la santé mentale au travail sous le prisme des normes internationales et régionales

  • Le droit à la santé et les normes de lONU
  • La protection de la santé au travail et les normes de lOIT
  • La protection de la santé au travail et les normes de portée régionale

La mise en oeuvre de la protection de la santé mentale au travail en droit interne européen : analyse dune approche fondée sur la prévention des risques psychosociaux

  • Lappréhension de la santé mentale au travail par les pays européens
  • Un cas despèce : la protection de la santé mentale au travail en droit belge

TITRE II Les fondements et la mise en oeuvre de la protection de la santé mentale au travail dans le droit applicable au Québec : la nécessité dun régime préventif

Les fondements de la protection de la santé mentale au travail au regard des normes relatives aux droits de la personne et du droit civil

  • Les normes constitutionnelles et quasi constitutionnelles
  • Les obligations dérivées du droit civil

La mise en oeuvre de la protection de la santé mentale par lentremise de la législation propre au travail

  • La protection de la santé mentale au travail selon le régime de la santé et de la sécurité du travail
  • La protection particulière contre le harcèlement psychologique
  • La réparation des atteintes à la santé mentale liées au travail
  • Les pistes de solutions pour favoriser la santé mentale au travail

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION, CONVENTIONS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Occupational Safety and Health Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2008-06-18

Hardcover Specifications

Service #:
30835120

Sub #:
30835120

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ISBN:
9782896351930