Le droit à l'autonomie procréative des femmes entre liberté et contrainte

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Au Canada, les femmes jouissent du droit à l'autonomie procréative, droit consacré par la Cour suprême et protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Elles ont accès à une contraception efficace, à des services d'avortement, aux techniques de procréation assistée, à des suivis médicaux pendant la grossesse et à des soins de fine pointe pendant l'accouchement. Le ftus n'a pas de statut juridique; la femme enceinte peut refuser tout traitement médical; le géniteur/ père ne peut forcer une grossesse ou imposer un avortement.

Louise Langevin propose ici une analyse du droit canadien et québécois portant sur l'autonomie procréative des femmes, découpée en trois moments de vie : la maternité évitée ou reportée, qui analyse l'encadrement juridique de la contraception et de l'avortement; la maternité fragmentée, qui aborde les enjeux juridiques soulevés par la vitrification d'ovules, le don d'ovules, la fécondation in vitro et la maternité pour autrui, et la maternité portée à terme, qui aborde la surveillance et le contrôle de la femme enceinte et de la parturiente.

Son étude illustre que les progrès juridiques des femmes sont rarement linéaires et acquis une fois pour toutes; ils se manifestent plutôt par des avancées suivies de reculs et de nombreux piétinements. Si les femmes ne sont plus tenues à une obligation juridique de procréation, les possibilités offertes par la procréation assistée font peser sur elles une nouvelle injonction à la maternité. Il n'est pas certain que toutes ces avancées aient permis de redéfinir les rapports entre les hommes et les femmes. Elles sont encore assignées à la maternité et aux tâches qui en découlent, sans la reconnaissance sociale qui devrait les accompagner. Le droit à l'autonomie procréative oscille entre liberté et contrainte.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Family Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2020-02-25

Hardcover Specifications

Service #:
42722460

Sub #:
42722460

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897306243