Le droit de la propriété intellectuelle

Author(s):
Daniel Gervais; Elizabeth Judge; Mistrale Goudreau

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Le droit de la propriété intellectuelle au Canada couvre tous les droits de propriété intellectuelle au Canada, à savoir le droit d'auteur, les dessins industriels, les marques de commerce et les aspects du droit de la responsabilité civile délictuelle qui y sont rattachés, les brevets, la protection des informations confidentielles, les obtentions végétales et les topographies de circuits intégrés.

Le livre comporte aussi deux chapitres novateurs. Le premier résume les aspects les plus importants des traités internationaux en la matière. Le second traite des chevauchements entre divers droits, ce qui correspond à la pratique dans ce domaine car il arrive souvent que plusieurs droits distincts s'appliquent à un même objet ou une même situation. Enfin un chapitre traite spécifiquement du droit québécois de la responsabilité civile.

Le lecteur, qu'il soit étudiant ou praticien, y trouvera son compte car le livre présente autant les aspects fondamentaux que les questions liées à l'émergence des technologies les plus récentes.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction à la propriété intellectuelle : philosophies, politiques et historique

La justification de la propriété intellectuelle

Les théories de la propriété intellectuelle

Le droit d'auteur

  • Introduction
  • Les œuvres
  • Les droits de propriété
  • La cession/transfert de droit d'auteur
  • La durée de la protection
  • La violation
  • L'enregistrement du droit d'auteur
  • Les droits connexes
  • La gestion collective
  • Les points de rattachement et les œuvres étrangères
  • La protection des bases de données
  • Questions à débattre

Les dessins industriels

  • Introduction
  • L'objet de la protection
  • L'enregistrement, le droit de propriété, les modalités et la durée de la protection
  • L'apposition d'une marque
  • La violation, les mesures de redressement et les moyens de défense

Les marques de commerce

  • Introduction
  • L'objet de la protection
  • L'« emploi » d'une marque de commerce
  • L'enregistrement
  • Les licences et les cessions
  • La contrefaçon
  • Les noms de domaine et la contrefaçon sur Internet
  • Questions à débattre

Les brevets

  • Introduction
  • L'objet de la protection
  • La demande
  • La durée de protection
  • La contrefaçon
  • Les recours
  • Questions à débattre

Les renseignements confidentiels

  • Introduction
  • L'objet de la protection
  • Les secrets commerciaux
  • Les employés
  • L'abus de confiance : éléments et moyens de défense
  • Les recours
  • Les renseignements fournis au gouvernement

Les obtentions (ou variétés) végétales

  • Le processus de demande de certificat
  • L'étendue et la durée des droits
  • Les moyens de réparation

Les topographies des circuits intégrés

La concurrence déloyale au Québec

  • Introduction
  • Le schéma des actes de concurrence déloyale

La propriété intellectuelle internationale

  • Les instruments importants
  • Les autres instruments
  • Le rôle, dans le droit national, des traités concernant la propriété intellectuelle
  • Questions à débattre

Les chevauchements en matière de propriété intellectuelle

  • Le droit d'auteur et les marques de commerce
  • Le droit d'auteur et les dessins industriels
  • Le droit d'auteur et les topographies
  • Les brevets et le droit d'auteur
  • Les marques de commerce et les dessins industriels
  • Les brevets et les marques de commerce
  • Questions à débattre

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Intellectual Property Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2006-08-29

Hardcover Specifications

Service #:
30834934

Sub #:
30834934

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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

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