Le droit du travail du Québec, 7e édition

Author(s):
Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.; André Sasseville; Bernard Cliche; Jean-Guy Villeneuve; Robert Gagnon; Yann Bernard

What’s inside

Table of contents

Table of content not available at this time

Details and specs:


[snippet]icone-la-reference[/snippet]

Sous la direction de Yann Bernard, André Sasseville, Bernard Cliche et Jean-Guy Villeneuve.

Me Robert P. Gagnon nous a quittés en avril 2006, laissant en héritage à la communauté juridique cet ouvrage majeur qu'est Le droit du travail du Québec. Afin de prolonger son oeuvre, l'équipe de droit du travail de Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. a accepté de mettre à jour le livre pour qu'il traite avec la même qualité des développements survenus depuis la dernière parution.

Dans un style clair et direct, l'ouvrage examine les aspects les plus significatifs de la législation du travail du Québec. Il fait état des grands principes constitutionnels et quasi constitutionnels qui conditionnent l'application du droit du travail québécois.

Privilégiant une approche pratique, les auteurs mettent l'accent sur les principales conséquences et modalités d'application de ces principes dans les situations les plus courantes auxquelles les rapports individuels et collectifs du travail donnent lieu.

Dans cette nouvelle édition, les importants développements survenus au cours des dernières années en législation et en jurisprudence y sont pleinement commentés, notamment en matière de compétence des tribunaux d'arbitrage, de droit à l'égalité en contexte d'absence d'un employé pour invalidité ou encore de droit à la vie privée en relation avec les nouvelles technologies utilisées en milieu de travail.

Des ajouts significatifs ont de plus été faits en matière de santé et sécurité du travail, entre autres sous la forme d'une nouvelle section entière portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

L'ARRIÈRE-PLAN CONSTITUTIONNEL ET QUASI CONSTITUTIONNEL DU DROIT DU TRAVAIL

Le partage de la compétence législative

  • Les principes
  • L'application

Les chartes des droits et libertés

  • Les aires d'application
  • Les droits et libertés garantis
  • La mise en oeuvre et les recours

LES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL

Le contrat de travail

  • La nature et la formation
  • Les obligations
  • La durée
  • Les recours

Les normes du travail

  • Le champ d'application des normes du travail
  • Le salaire
  • La durée du travail
  • L'égalité de traitement et le statut de salarié
  • Le travail des enfants
  • La protection de l'emploi
  • L'effet des normes
  • La surveillance et la sanction des normes

La santé et la sécurité du travail

  • L'objet et le champ d'application de la L.A.T.M.P.
  • L'objet et le champ d'application de la L.S.S.T.
  • Les droits et obligations du travailleur
  • Les droits et obligations de l'employeur
  • Les intervenants
  • Les recours

LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL

Le Code du travail : champ et autorités d'application

  • Le champ d'application
  • Les autorités d'application

La liberté d'association

  • Les droits individuels
  • Les droits associatifs

La procédure d'accréditation

  • La requête en accréditation
  • L'unité de négociation
  • Le caractère représentatif
  • Le traitement de la requête
  • La décision

La vie de l'accréditation

  • Les droits, pouvoirs et obligations de l'association accréditée
  • Les effets sur les accréditations existantes et la convention collective
  • Le rattachement à l'entreprise
  • L'actualisation
  • La révocation

La négociation collective et l'arbitrage des différends

  • La négociation collective
  • L'arbitrage des différends

Les conflits de négociation : grève, lock-out, piquetage

  • La grève
  • La réalité et les formes de la grève
  • Le lock-out
  • Les effets de la grève et du lock-out
  • Le piquetage
  • Les sanctions

La convention collective

  • Le contenu de la convention collective
  • Les formalités
  • La durée
  • Les effets

L'arbitrage des griefs

  • La compétence de l'arbitre : étendue et caractère
  • Le statut de l'arbitre
  • La nomination de l'arbitre
  • L'accès à l'arbitrage
  • La procédure et la preuve
  • Les règles d'interprétation et d'application
  • La sentence
  • Le tribunal de droit commun et la convention collective

BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE


Ça

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2013-07-30

Hardcover Specifications

Service #:
30835366

Sub #:
30835366

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896359219