Le droit municipal de l'urbanisme discrétionnaire au Québec

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À l'origine d'interprétation restrictive dans un cadre réglementaire limitatif, le régime juridique de l'urbanisme au Québec s'ouvre aujourd'hui sur une perspective discrétionnaire. Cette approche privilégie une évaluation au mérite des projets de construction et d'utilisation du sol préalablement à l'octroi d'autorisations délivrées par l'administration municipale. Ce constat est le fondement d'un exposé sur les principes de l'exercice du pouvoir discrétionnaire dans les municipalités eu égard aux techniques offertes par le législateur québécois au point de convergence du droit et de l'urbanisme.

Droit municipal de l'urbanisme discrétionnaire au Québec vous permettra de mieux comprendre à la fois les enjeux de l'aménagement du territoire et les nouvelles pratiques qui marquent le développement et la transformation de l'habitat urbain et rural.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

La nature du pouvoir discrétionnaire

• La théorie du pouvoir discrétionnaire
• Les écueils de l'exercice du pouvoir discrétionnaire
• Le pouvoir discrétionnaire et la responsabilité municipale
• Conclusion synthèse sur les principes du pouvoir discrétionnaire en urbanisme

Les mesures de l'urbanisme discrétionnaire

• Le contrôle sur l'insertion des projets
• Les instruments de gestion et de soutien des projets
• Les mesures sectorielles

Conclusion

Annexe – Loi sur la justice administrative (articles 1 à 13)

Bibliographie
Table de la législation et de la réglementation
Table de la jurisprudence
Index analytique