Le Grand collectif - Code de procédure civile, Commentaires et annotations, 5e édition, 2020 - volume 1

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LE GRAND COLLECTIF : Le Code de procédure civile exploré par 28 éminents juristes, sous la direction de Luc Chamberland, Ad.E.

Pour mener à terme un litige, que ce soit par les modes de prévention et de règlement des différends ou par une procédure contentieuse, les juristes se doivent de bien connaître les règles édictées par le Code de procédure civile et l'interprétation qu'en ont faite les tribunaux.

Fréquemment cité en cour, notamment par la Cour suprême, l'ouvrage Le Grand collectif regroupe l'expertise de 28 juristes renommés juges, praticiens et professeurs qui analysent chacun des articles du Code de procédure civile afin d'en simplifier l'application. Mis à jour annuellement, il permet un suivi de l'interprétation par les tribunaux des règles et procédures introduites par le « nouveau » Code.

Vous trouverez dans cet ouvrage :

  • La version française et anglaise de chacun des articles du C.p.c., de même que l'article correspondant dans le Code antérieur, le cas échéant.
  • Les analyses nuancées des auteurs au regard de la loi, de la jurisprudence, de la doctrine et des commentaires de la ministre.
  • Les commentaires de la ministre de la Justice.
  • Des milliers de décisions, rigoureusement sélectionnées et résumées, rappelant les grands principes de chaque article, dont près de 1000 ajouts à cette nouvelle édition.

Publisher:
N/A

Practice Area:
General

Jurisdiction:
General

Publication Date:
N/A

Hardcover Specifications

Service #:
42740635

Sub #:
42740635

Pages:
2238

Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897305260