Le harcèlement psychologique - Tout ce que l'employeur doit savoir

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La Loi sur les normes du travail (L.N.T.) introduit un nouveau droit et un nouveau recours pour les salariés. La loi prévoit que « tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique » et précise la double obligation des employeurs de « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser ». Les salariés, syndiqués ou non, de même que les cadres de tous les niveaux peuvent loger une plainte de harcèlement psychologique contre leur employeur, même si ce dernier n'est pas l'auteur du harcèlement. La C.N.T. fournit gratuitement aux plaignants non syndiqués un avocat pour les représenter contre leur employeur.

Ce guide vous aidera à concevoir et à mettre en place une politique prohibant le harcèlement psychologique au travail et un processus de traitement des plaintes. Les solutions et règles proposées dans ce volume pratique et accessible sont abondamment illustrées d'exemples et de modèles.

Rédigé à l'intention des gestionnaires, ce guide contient de précieux conseils qui vous permettront de continuer d'exercer adéquatement vos droits de direction, tout en vous offrant une façon de faire conforme à la loi et susceptible de vous éviter des coûts devant les tribunaux.

De nombreux cas vécus (jurisprudence) y apparaissent.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Présentation

Comprendre le harcèlement et ses manifestations

• Les acteurs
• Les différentes formes de harcèlement
• Les dynamiques du harcèlement

Le harcèlement psychologique : faire face au nouveau régime de protection des salariés

• Une définition large
• La nouvelle norme de protection
• Le recours du salarié

Implanter une politique pour contrer le harcèlement en milieu de travail

• Le mandat de rédaction de la politique
• Définir le calendrier de travail
• Connaître la réalité de votre entreprise
• Étapes de consultation
• Adopter un programme de formation du personnel à l'application de la politique
• Établir le plan de communication et de formation
• Exemple de plan de communication et de formation
• La période d'essai
• La résistance à la politique
• L'évaluation, les ajustements et les corrections

La politique pour prévenir le harcèlement

• Rédiger la politique
• Contenu de la politique et modèles

Comment faire une enquête lors d'une plainte de harcèlement

• L'enquêteur ou le comité d'enquête
• Les principes directeurs de l'enquête
• L'objectif poursuivi : la recherche des faits
• Les rencontres
• La vérification des faits
• Le rapport d'enquête
• Conseils pratiques

Choisir la mesure à imposer lorsque la plainte est fondée

• Les mesures non disciplinaires
• Les mesures disciplinaires
• Liste des principaux facteurs de pondération
• Illustration des facteurs de pondération par des cas vécus
• Modèles de lettres
• Les obligations de l'employeur envers le salarié harcelé

Le harcèlement et l'indemnisation par la C.S.S.T.

• Champ d'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Les dispositions pertinentes
• La réclamation à la C.S.S.T. et ses conditions d'exercice
• Le traitement de la réclamation par la C.S.S.T.
• La gestion de la réclamation par l'employeur
• Cas vécus

Aperçu des autres recours en matière de harcèlement

• La Charte des droits et libertés de la personne
• Le Code civil du Québec
• La Loi sur la santé et la sécurité du travail
• Autres lois

Les dommages

• Les pertes financières (pécuniaires)
• Les dommages non pécuniaires ou moraux
• Les dommages punitifs et exemplaires
• Le remboursement d'honoraires et de frais divers
• Cas vécus

Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique

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