La Loi sur les normes du travail (L.N.T.) introduit un nouveau droit et un nouveau recours pour les salariés. La loi prévoit que « tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique » et précise la double obligation des employeurs de « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser ». Les salariés, syndiqués ou non, de même que les cadres de tous les niveaux peuvent loger une plainte de harcèlement psychologique contre leur employeur, même si ce dernier n'est pas l'auteur du harcèlement. La C.N.T. fournit gratuitement aux plaignants non syndiqués un avocat pour les représenter contre leur employeur.
Ce guide vous aidera à concevoir et à mettre en place une politique prohibant le harcèlement psychologique au travail et un processus de traitement des plaintes. Les solutions et règles proposées dans ce volume pratique et accessible sont abondamment illustrées d'exemples et de modèles.
Rédigé à l'intention des gestionnaires, ce guide contient de précieux conseils qui vous permettront de continuer d'exercer adéquatement vos droits de direction, tout en vous offrant une façon de faire conforme à la loi et susceptible de vous éviter des coûts devant les tribunaux.
De nombreux cas vécus (jurisprudence) y apparaissent.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Présentation
Comprendre le harcèlement et ses manifestations
Le harcèlement psychologique : faire face au nouveau régime de protection des salariés
Implanter une politique pour contrer le harcèlement en milieu de travail
La politique pour prévenir le harcèlement
Comment faire une enquête lors d'une plainte de harcèlement
Choisir la mesure à imposer lorsque la plainte est fondée
Le harcèlement et l'indemnisation par la C.S.S.T.
Aperçu des autres recours en matière de harcèlement
Les dommages
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique
La Loi sur les normes du travail (L.N.T.) introduit un nouveau droit et un nouveau recours pour les salariés. La loi prévoit que « tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique » et précise la double obligation des employeurs de « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser ». Les salariés, syndiqués ou non, de même que les cadres de tous les niveaux peuvent loger une plainte de harcèlement psychologique contre leur employeur, même si ce dernier n'est pas l'auteur du harcèlement. La C.N.T. fournit gratuitement aux plaignants non syndiqués un avocat pour les représenter contre leur employeur.
Ce guide vous aidera à concevoir et à mettre en place une politique prohibant le harcèlement psychologique au travail et un processus de traitement des plaintes. Les solutions et règles proposées dans ce volume pratique et accessible sont abondamment illustrées d'exemples et de modèles.
Rédigé à l'intention des gestionnaires, ce guide contient de précieux conseils qui vous permettront de continuer d'exercer adéquatement vos droits de direction, tout en vous offrant une façon de faire conforme à la loi et susceptible de vous éviter des coûts devant les tribunaux.
De nombreux cas vécus (jurisprudence) y apparaissent.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Présentation
Comprendre le harcèlement et ses manifestations
Le harcèlement psychologique : faire face au nouveau régime de protection des salariés
Implanter une politique pour contrer le harcèlement en milieu de travail
La politique pour prévenir le harcèlement
Comment faire une enquête lors d'une plainte de harcèlement
Choisir la mesure à imposer lorsque la plainte est fondée
Le harcèlement et l'indemnisation par la C.S.S.T.
Aperçu des autres recours en matière de harcèlement
Les dommages
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique