Le harcèlement psychologique au travail l'accès difficile à l'indemnisation

Author(s):
Jennifer Nadeau

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En 2004, le législateur québécois a introduit dans la Loi sur les normes du travail le droit pour tous les salariés à un milieu exempt de harcèlement. De ce fait, il ajoutait un nouveau recours permettant la réparation des conséquences du harcèlement psychologique. Cependant, il conservait les recours préexistants, notamment le régime exclusif prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu'une victime subit une atteinte à sa santé constituant une lésion professionnelle. L'ajout de ce recours visait à offrir aux salariés victimes de harcèlement psychologique un recours simple et efficace. Toutefois, la jurisprudence des dernières années permet de constater l'émergence d'un conflit juridictionnel majeur entre les diverses instances chargées de trancher les litiges en matière de harcèlement psychologique.

Dans cet ouvrage, l'auteure analyse l'impact du conflit juridictionnel sur l'accès pour les victimes à une indemnisation adéquate en réparation du préjudice qu'elles ont subi.

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Occupational Safety and Health Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2014-12-23

Hardcover Specifications

Service #:
30835945

Sub #:
30835945

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782897301163