Le litige familial, la déontologie et l'éthique

Author(s):
Michel Tétrault

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Les règles déontologiques qui sont codifiées établissent les obligations légales des avocats relativement à leur comportement à l'égard de leurs clients, de leurs collègues, du système judiciaire et de la profession. L'éthique, quant à elle, englobe une réalité plus large. Elle doit mener le praticien à se questionner sur ce qui est bien et ce qui est mal dans le cadre de sa pratique quotidienne, alors qu'il n'existe pas d'interdiction légale formelle à un comportement.

L'auteur procédera à une revue de la jurisprudence récente sur différents thèmes pertinents en matière de déontologie et d'éthique en rapport au litige familial.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Le secret professionnel

  • Propriétaire du secret professionnel
  • Renonciation au secret professionnel
  • Protection du secret professionnel en cas de perquisition
  • Prise de connaissance par erreur d'une information confidentielle
  • Secret professionnel et dossier médical
  • Notes d'honoraires et confidentialité
  • Arrêt Société d'énergie Foster Wheeler c. Société intermunicipale de gestion d'élimination des déchets inc. (SIGED)
  • Rapports confectionnés aux fins de préparer un dossier
  • Expertise et autres rapports en matière familiale et secret professionnel
  • Divulgation en cas de danger : l'arrêt Smith c. Jones

Conflits d'intérêts

  • Principes
  • Représentation d'une partie poursuivant un ancien client
  • Nécessité de l'existence d'un lien client-avocat
  • Étendue du devoir de loyauté et conflit d'intérêts
  • Avocat témoin
  • Expert, conflits d'intérêts et récusation

Compétence et responsabilité professionnelle

  • Principes généraux
  • Critères relatifs à la responsabilité civile de l'avocat
  • Devoir de conseil
  • Responsabilité professionnelle en matière familiale
  • Prescription du recours

Condamnation personnelle du procureur aux dépens Partie non représentée par avocat et plaideur quérulent

  • Hors l'enceinte du tribunal, négocier ou ne pas négocier ? Telle est la question !
  • Rôle de l'avocat devant le tribunal face à la partie non représentée : devoir de loyauté
  • Démarche proposée
  • Plaideur quérulent

Honoraires en droit

  • Pacte de quota litis (mandat à forfait)
  • Réclamation des honoraires extrajudiciaires et autres frais en cas d'abus
  • Droit de rétention

Récusation

  • Principes
  • Impartialité
  • Inimitié capitale

Conclusion
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Family Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2006-11-29

Hardcover Specifications

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30835973

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