Le litige fiscal au Québec et au Canada

Author(s):
Caroline Desrosiers; Étienne Gadbois; Marie-Hélène Tremblay; Stephen Solomon

What’s inside

Table of contents

Table of content not available at this time

Details and specs:


Rédigé par une équipe de spécialistes chevronnés, voici le premier guide en français consacré au litige fiscal au Québec et au Canada. Les lecteurs y trouveront, dans un langage clair axé sur la pratique, les derniers développements dans le domaine ainsi que des analyses et commentaires de situations pouvant survenir dans le cadre d'une contestation. Alors que la contestation fiscale est probablement aussi vieille que l'impôt lui-même, le litige fiscal contemporain occupe un rôle déterminant dans le maintien d'un équilibre entre la nécessité de surveiller l'exercice du pouvoir de taxation délégué aux autorités fiscales québécoises et fédérales, sous l'égide d'objectifs de récupération fiscale fixés par les élus provinciaux et fédéraux, et le besoin d'assurer la conformité fiscale des contribuables québécois et canadiens. Ce livre se veut un outil indispensable pour les praticiens qui ne sont pas nécessairement experts dans le domaine du litige fiscal et qui désirent comprendre ou parfaire leurs connaissances procédurales et techniques fédérales et québécoises à l'égard de l'impôt sur le revenu et des taxes à la consommation (TPS/TVQ). Tout au long de cet ouvrage, les auteurs ont adopté une approche pratique accompagnée de plusieurs exemples et tableaux, permettant ainsi d'en faciliter la lecture et la compréhension. Ils ont divisé l'aspect procédural, qui couvre le processus de cotisation, la vérification fiscale, les processus d'opposition et d'appel ainsi que les mesures de perception, des thèmes contemporains qui s'étendent au fardeau de la preuve, à la responsabilité fiscale des tiers, aux procédures impliquant la faillite ou la proposition concordataire, aux divulgations volontaires et aux principes d'interprétation des lois fiscales.

Est Cost:annual volumes supplied on standing order subscription

Publisher:
Carswell

Practice Area:
Taxation Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2015-11-10

Hardcover Specifications

Service #:
30836408

Sub #:
30836246

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9780779863112