Le manuel juridique de l'enquêteur

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Le manuel juridique de l'enquêteur est un guide complet et accessible qui fournit des réponses pratiques aux questions juridiques auxquelles les enquêteurs sont souvent confrontés. Il met l'accent sur les principes de droit sur lesquels reposent les bonnes pratiques d'enquête. Des principes simples qui résisteront à l'épreuve du temps et favoriseront l'obtention de résultats positifs à toutes les étapes de vos dossiers.

Grâce au Manuel juridique de l'enquêteur vous serez en mesure de :

  • Comprendre la gamme complète de techniques d'enquête provenant de la common law et de source statutaire qui peuvent mieux faire avancer les dossiers.
  • Vous repérer dans le dédale de règles provenant de la Charte et du droit de la preuve afin que tous les éléments recueillis puissent être admis en preuve au procès.
  • Rédiger des mandats de perquisition, d'écoute électronique ou toute autre demande d'autorisation judiciaire qui satisferont aux critères de validité les plus sévères.
  • Rédiger des actes d'accusation solides, monter un dossier de la poursuite convaincant et regrouper un ensemble complet de documents à communiquer.
  • Travailler de façon efficace avec les procureurs avant, pendant et après le procès.
  • Apprendre les principes de droit de sorte que vous ne soyez pas toujours dépendants des avocats pour répondre à vos préoccupations juridiques.
  • Reconnaître les situations où il est nécessaire d'établir des relations entre enquêteur et procureur dès le départ.

Le manuel juridique de l'enquêteur est une traduction de l'ouvrage The Investigator's Legal Handbook paru chez Carswell en 2006. Il a été mis à jour, revu et augmenté, particulièrement à l'égard du contenu québécois, par l'auteur en 2010.

Vous y trouverez :

  • Un langage simple et direct
  • Des tableaux éclairants
  • Des listes de vérification fiables
  • Des trucs pratiques
  • Des dialogues « questions-réponses » entre enquêteur et procureur
  • Une sélection de références jurisprudentielles et doctrinales regroupées à la fin de chaque chapitre
  • Un résumé des éléments essentiels pour chaque chapitre


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Apprivoiser le droit et favoriser une collaboration efficace entre l'enquêteur et le poursuivant
  • Trouver et interpréter la loi
  • L'importance de la prise de notes
  • Utilisation et protection des indicateurs de police
  • Limites des inspections réglementaires, des demandes de renseignements et des enquêtes administratives
  • Principes généraux assurant l'admissibilité en preuve des objets saisis à l'occasion d'une fouille ou d'une perquisition
  • Le choix du mandat approprié
  • Préparation et exécution d'un mandat à toute épreuve
  • Prendre en considération le caractère particulier de certains endroits visés par une fouille, une perquisition ou une saisie
  • Définition du droit à la protection de la vie privée et justification des mesures attentatoires de surveillance électronique
  • Détention, arrestation et mise en liberté : prendre les bonnes décisions
  • L'art de prendre de bonnes déclarations et de les utiliser correctement
  • L'entraide en matière d'enquête internationale
  • Dépôt de la dénonciation, rédaction de l'accusation et échanges avec les médias
  • Préparation du dossier de la poursuite : exhaustivité et clarté
  • Étendue de l'obligation de communiquer la preuve
  • La préparation du procès, un travail d'équipe
  • Rendre un témoignage fidèle et précis
  • Esprit d'équipe et déroulement du procès
  • L'après-procès, ou pourquoi une affaire n'est jamais vraiment terminée
  • Index analytique


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Criminal Law and Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2010-05-04

Hardcover Specifications

Service #:
30835288

Sub #:
30835288

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896351824