Le pouvoir de sanctionner l'abus de procédure

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La section II du Code de procédure civile intitulée « le pouvoir de sanctionner les abus de la procédure », aux articles 51 et suivants C.p.c., est brève, mais accorde aux tribunaux de larges pouvoirs d’intervention en cas d’abus de procédure. Le présent ouvrage, outil pour le plaideur en matière d’abus de procédure en droit civil québécois, s’intéresse à ces pouvoirs, et ce, tant en première instance qu’en appel. Les auteurs dressent l’historique législatif et jurisprudentiel en matière d’abus de procédure et font état de la jurisprudence récente. Ils détaillent notamment les principaux types d’abus de procédure, le fardeau de preuve et les sanctions. La jurisprudence étant abondante et large en matière d’abus de procédure, cet ouvrage permet au praticien de circonscrire aisément les notions applicables à ce type de demande.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2020-09-28

Hardcover Specifications

Service #:
42805431

Sub #:
42805431

Pages:
N/A

Shelf Space:
0

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897306823