Le recours à la force contre les États

Author(s):
Georges Labrecque

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L’usage illicite de la force en droit international s’exprime sous diverses formes et le recours à la justice internationale – certes imparfait – demeure le choix de nombreux États pour obtenir un règlement pacifique des différends. Cet ouvrage analyse une quinzaine d’affaires contentieuses et de procédures consultatives présentées récemment devant la Cour internationale de Justice.

SOMMAIRE

  • Introduction
  • Chapitre 1. Croatie c. Serbie – Interprétation judiciaire de la Convention sur le génocide
  • Chapitre 2. L’avis consultatif concernant le Kosovo – Conformité de la déclaration d’indépendance avec le droit international
  • Chapitre 3. Géorgie c. Fédération de Russie – Interprétation de la Convention sur la discrimination raciale
  • Chapitre 4. Ukraine c. Fédération de Russie – Interprétation des Conventions sur le terrorisme et la discrimination raciale
  • Chapitre 5. Îles Marshall c. Royaume-Uni, Inde et Pakistan – Négociations relatives au désarmement nucléaire
  • Chapitre 6. Iran c. États-Unis – Actifs iraniens aux États-Unis et violations alléguées du traité d’amitié
  • Chapitre 7. L’avis consultatif concernant les Chagos – La base militaire de Diego Garcia et la séparation de l’archipel de Maurice
  • Chapitre 8. Qatar c. Émirats arabes unis – Expulsions de Qatariens
  • Chapitre 9. D’autres affaires marquées par la force
  • Conclusion générale

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
International Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-04-30

Hardcover Specifications

Service #:
30836034

Sub #:
30836034

Pages:
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Volume:
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eBook Specifications

ISBN:
9782897305246