Le régime des décrets de convention collective au Québec. Quel avenir

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Sous la direction de Jean Bernier

Cet ouvrage réunit les actes du colloque tenu à Montréal le 11 mai 2017 dans le cadre du congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) sous le thème «Régulation sociale et juridique : quel avenir pour le régime des décrets de convention collective au Québec ??». Il fait le point sur ce régime en vigueur depuis 1934 et régi par la Loi sur les décrets de convention collective.

Le livre comprend deux parties. La première, qui porte sur les décrets et les acteurs sociaux, présente un état des lieux aussi bien au plan historique qu’en termes d’expériences très actuelles, éprouvées par les grandes organisations patronales et syndicales. La seconde partie propose un regard vers le futur et met en lumière certaines voies et hypothèses de changements susceptibles de bonifier le régime juridique.

Table des matières

Introduction

• Les décrets de convention collective : un régime en changement
  Jean Bernier

 Partie I - Les décrets et les acteurs sociaux

• Chapitre 1 – L’histoire de l’extension des conventions collectives au Québec
  Laurence Léa Fontaine
• Chapitre 2 – Les enjeux patronaux et le rôle du dialogue social sous-jacents à la réforme de la Loi sur les décrets de convention collective
  Guy-François Lamy et Jean-René Lafrance
• Chapitre 3 – La LDCC : un outil de lutte contre les inégalités sociales
  Lise Côté
• Chapitre 4 – Les contraintes vécues par les tiers assujettis au régime des décrets
  Ariane Denis-Melançon
• Chapitre 5 – La Loi sur les décrets de convention collective : un outil mal et sous-utilisé
  Normand Pépin

Partie II - Un regard vers le futur

• Chapitre 6 – Pour une loi sur les décrets de convention collective… d’un autre genre !
  Anne Pineau
• Chapitre 7 – Vers un véritable régime d’extension des conventions collectives
  Jean Bernier
• Chapitre 8 – Les observations des participants lors des périodes de discussion
  Laurence Léa Fontaine et Jean Bernier
• Chapitre 9 – Un projet de loi inattendu
  Jean Bernier

 Épilogue

• Les normes socioéconomiques et l’évolution du droit du travail. Réflexions à partir de la Loi sur les décrets de convention collective
  Mircea Vultur