Le régime des décrets de convention collective au Québec. Quel avenir ?
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Sous la direction de Jean Bernier
Cet ouvrage réunit les actes du colloque tenu à Montréal le 11 mai 2017 dans le cadre du congrès de l'Association francophone pour le savoir (ACFAS) sous le thème «Régulation sociale et juridique : quel avenir pour le régime des décrets de convention collective au Québec ??». Il fait le point sur ce régime en vigueur depuis 1934 et régi par la Loi sur les décrets de convention collective.
Le livre comprend deux parties. La première, qui porte sur les décrets et les acteurs sociaux, présente un état des lieux aussi bien au plan historique qu'en termes d'expériences très actuelles, éprouvées par les grandes organisations patronales et syndicales. La seconde partie propose un regard vers le futur et met en lumière certaines voies et hypothèses de changements susceptibles de bonifier le régime juridique.
Table des matières
Introduction
- Les décrets de convention collective : un régime en changement
Jean Bernier
Partie I - Les décrets et les acteurs sociaux
- Chapitre 1 L'histoire de l'extension des conventions collectives au Québec
Laurence Léa Fontaine - Chapitre 2 Les enjeux patronaux et le rôle du dialogue social sous-jacents à la réforme de la Loi sur les décrets de convention collective
Guy-François Lamy et Jean-René Lafrance - Chapitre 3 La LDCC : un outil de lutte contre les inégalités sociales
Lise Côté - Chapitre 4 Les contraintes vécues par les tiers assujettis au régime des décrets
Ariane Denis-Melançon - Chapitre 5 La Loi sur les décrets de convention collective : un outil mal et sous-utilisé
Normand Pépin
Partie II - Un regard vers le futur
- Chapitre 6 Pour une loi sur les décrets de convention collective d'un autre genre !
Anne Pineau - Chapitre 7 Vers un véritable régime d'extension des conventions collectives
Jean Bernier - Chapitre 8 Les observations des participants lors des périodes de discussion
Laurence Léa Fontaine et Jean Bernier - Chapitre 9 Un projet de loi inattendu
Jean Bernier
Épilogue
- Les normes socioéconomiques et l'évolution du droit du travail. Réflexions à partir de la Loi sur les décrets de convention collective
Mircea Vultur
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Labor & employment
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2018-06-09
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30835672
- Sub #:
- 30835672
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- 1
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897304522