L'encadrement juridique du panier public des services de santé et des services sociaux au Québec

Author(s):
Anne-Marie Savard; Hélène Beauséjour-Gagné; Mélanie Bourassa Forcier; Sarah Cain

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Ce volume dresse un portrait du panier de services de santé et de services sociaux publiquement couverts au Québec et le contextualise à la lumière des enjeux contemporains touchant, de près ou de loin, l'ensemble de la population.

Il présente et analyse le cadre juridique lié au panier de services au Québec et l'évolution de sa couverture publique depuis la mise en place du système public, en plus d'étudier le processus décisionnel sous-jacent à la détermination des services inclus dans le panier.

Les auteures s'intéressent aussi à des expériences innovantes mises en oeuvre dans huit juridictions et susceptibles d'être importées au Québec.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1 : Droit encadrant le panier de services au Québec et évolution de la couverture publique depuis la mise en place du système de santé

Encadrement juridique et architecture du panier de services de santé et de services sociaux

  • Soins et services « essentiels » de santé
  • Soins et services « complémentaires » de santé
  • Services sociaux

Impact de la Loi canadienne sur la santé sur notre panier de services de santé et de services sociaux

  • Contexte politico-économique du milieu des années 1980 au Québec
  • Conditions de la Loi canadienne sur la santé pertinentes quant au panier de soins et services

PARTIE 2 : Processus décisionnel sous-jacent à la détermination des services inclus dans le panier de services de santé et de services sociaux

  • Organismes impliqués
  • Critères d'évaluation relatifs à la décision d'introduction ou au retrait d'un service au panier de services

PARTIE 3 : Expériences innovantes mises en place afin d'optimiser la gestion de paniers de services de santé et services sociaux ?

  • Royaume-Uni
  • France
  • Israël
  • Irlande
  • Suède
  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas

ANNEXES

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Occupational Safety and Health Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2017-11-01

Hardcover Specifications

Service #:
30834773

Sub #:
30834773

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782897302818