L'entreprise à mission sociétale analyse critique et comparative du modèle

Author(s):
Ivan Tchotourian; Margaux Morteo

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Avec la collaboration de Karine Morin

Les entreprises à mission sociétale (dont la plus connue est la « Benefit Corporation » américaine) constituent une des innovations les plus commentées du droit des sociétés par actions. À l’heure de la RSE, les entreprises à mission sociétale constituent un pont entre le modèle libéral capitaliste et le modèle alternatif de la finance d’impact.

Une comparaison des droits américain, canadien, français, belge et anglais démontre que la catégorie des entreprises à mission sociétale existe ou, à tout le moins, fait l’objet de réflexions de la part des juristes. En dépit de choix réglementaires qui se révèlent différents, les entreprises à mission sociétale ont un certain nombre de caractéristiques communes : rémunération limitée du capital, appropriation commune de l’entreprise et de ses résultats, poursuite d’un but plus large que la seule dimension économique et existence d’un ancrage territorial.

Actuellement, la Colombie-Britannique (avec la community contribution company) et la Nouvelle-Écosse (avec la community interest company) ont fait une place aux entreprises hybrides dans leur législation. Le législateur canadien devrait-il aller plus loin et adopter une Benefit Corporation ? Cet ouvrage répond à cette interrogation au travers d’une analyse critique qui aborde le débat de la place du droit dans la sphère économique, l’incertitude de la définition de l’intérêt social et des conséquences d’une violation des statuts, l’expérience des constituency statutes, les effets de la déférence judiciaire ou encore, le rôle de la sanction réputationnelle.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIERES

Innovations réglementaires américaines et européennes et réflexions canadiennes : une comparaison

Situation américaine : des innovations récentes

  • Le Maryland : l’État pionnier de la Benefit Corporation
  • Le Delaware : la consécration pour la Benefit Corporation
  • La Californie : le choix de la Social Purpose Corporation

Situation européenne : une diversité plus ancienne

  • La Belgique : la société à finalité sociale
  • Le Royaume-Uni : la Community Interest
  • La France : la société coopérative d’intérêt collectif et la loi relative à l’économie sociale et solidaire

La situation canadienne : une ébauche

  • Évolution législative dans certaines provinces : principales caractéristiques
  • Discussions en cours

Approche critique : la réglementation en question

Éléments statistiques : la société hybride comme réponse à une demande entrepreneuriale et du marché ?

  • L’essor des structures et des législations
  • L’ISR en relais

Réflexion sur la nécessité et la nature d’une intervention législative

  • Un droit nécessaire ?
  • Enseignements du débat sur la définition de l’intérêt social
  • Expérience américaine des Constituency Statutes
  • Transparence extrafinancière : une sanction réputationnelle en construction

Interrogations et incertitudes sur les choix opérés aux États-Unis et en Europe

  • Quelles sont les conséquences de la violation d’une inscription statutaire ?
  • Effets incertains de la déférence judiciaire

Conclusion
Bibliographie
Index
Postface

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Commercial Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-01-23

Hardcover Specifications

Service #:
30835303

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30835303

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eBook Specifications

ISBN:
9782897304874