Les accidents du travail et les maladies professionnelles - aspects pratiques et juridiques, 8e édition

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Details and specs


Les auteurs, spécialisés dans ce domaine du droit, ont analysé plusieurs milliers de décisions pour en faire une synthèse pratique et une source de référence quotidienne.

L'ouvrage aborde en détail la question de l'indemnisation. On y traite de la notion de lésion professionnelle, des procédures d'indemnisation, des modalités d'indemnisation, y compris les aspects médicaux, de la révision et de l'appel. De même, une grande importance est accordée au financement de l'indemnisation.

La classification, la cotisation, y compris le régime rétrospectif de cotisation, ainsi que le taux personnalisé sont étudiés.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Health & environmental

Jurisdiction:
General

Publication Date:
1997-01-03

Hardcover Specifications

Service #:
30836009

Sub #:
30836009

Pages:
302

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897302368